cotisations à l'URSSAF de Seine-et-Marne; que par une lettre du 11 mai 1987 adressée à l'URSSAF de Paris, la société Valentin précisait qu'elle avait changé d'adresse et écrivait : "il convient donc de reverser

lequel le tribunal administratif de Paris a condamné Mme Halima Y, infirmière, à verser à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE la somme de 125 962 F en exécution d'une décision de reversement

B demande au tribunal d'annuler l'ordre de reversement émis à son encontre et tendant au recouvrement de la somme de 596,50 euros correspondant à la mensualité d'octobre 2022 de sa bourse.

1°) d’annuler la décision du préfet de la région Normandie du 19 septembre 2025 mettant à sa charge, en application des articles L. 6362-6 et L. 6362-7-1 du code du travail, un montant total de reversement

Dans ces cas, l'entreprise est tenue de reverser une fraction de la taxe initialement déduite.

YVON TENDANT A L'ANNULATION DU TITRE DE PERCEPTION EMIS A SON ENCONTRE LE 1ER MARS 1972 PAR LE PREMIER MINISTRE POUR LE REVERSEMENT D'UNE SOMME DE 375.806,44 F PERCUE AU TITRE DE SOLDE DE CONGE SPECIAL

Une telle imputation ne peut se faire qu’au titre de l’année où ce trop-perçu a été reversé à l’employeur. 3.

The Explanatory Report also confirmed that that provision applied only where the conviction had been reversed on the ground that a new or newly discovered fact showed conclusively that there had been a

Revéreau, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique du 23 décembre 2025 à 14 h. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Revéreau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Revéreau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E C, née le 28 novembre 1960, et M.

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.