Y... a été déclaré pour partie responsable, a été mise en retraite anticipée ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union interprofessionnelle de retraites de l'industrie et du commerce (UIRIC)

La société Asiatex a demandé reconventionnellement le remboursement de pénalités de retard. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 4.

Le salarié, qui a fait valoir ses droits à la retraite à partir du 31 décembre 2019, a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'une somme à titre d'indemnité de départ à la retraite.

à l'audience et qu'il n'avait pas prévenu le greffe de son retard lorsqu'il est parallèlement constaté qu'il attendait devant la salle d'audience que celle-ci commence ; qu'en statuant sans entendre Me

Suivant procès-verbaux établis le 16 novembre 2023, la DDETSPP est intervenue sur le site et a procédé au retrait de six chevaux au constat de leur état de souffrance, de leur hébergement inadapté et d'un

du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (l'accord sur le retrait du Royaume-Uni). 2.

de retraite, en allouant au salarié retraité une allocation trimestrielle permettant de garantir un revenu annuel équivalent à 62 % du dernier salaire, dite retraite chapeau.

lors du second contrat de travail conclu le 25 septembre 1989, il a été convenu une période d'essai d'un mois afin de permettre à la société de se rendre compte si l'intéressée était suffisamment rétablie

X... tendant à l'indemnisation de la perte de ses droits à retraite ; "aux motifs que le 07 juin 2009, vers 12 heures M. X... est chez lui à [...] avec M. Y... ; que M.

Z..., employés par la Caisse nationale de retraite du bâtiment et des travaux publics et industries graphiques, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir inclure, dans l'assiette

Z..., et dire le licenciement de ce dernier sans cause réelle et sérieuse, s'est exclusivement fondée sur la lettre de notification de retrait d'agrément du 2 février 2000 qui faisait seulement état du

Y... et X... : Attendu que la société Albert 1er fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes qu'elle a formées, au titre de la violation de la clause de non-rétablissement, contre MM.

domiciliée [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite

Z... alors que ce retrait est expressément fondé sur l'intérêt professionnel des deux parties ; que l'ensemble de ces circonstances conduisent la cour à réformer le jugement et à déclarer Jean-Marie X.

imputés à la société GdN 2024 au moment de la déchéance n'étaient pas constitués, le calendrier ayant été modifié par des avenants dont il résultait que les retards n'étaient pas encore consommés à la

intéressés leur « mise à la retraite » et leur verse le solde de l'indemnité de « mise à la retraite » ; que MM.

La SAS Alyzia communique aux débats le règlement intérieur qui confirme le caractère fautif de tout retard, un tableau de bord et un récapitulatif informatisé des retards allégués.