Portalis DBVW-V-B7J-IS3C Minute n° : ORDONNANCE du 08 Avril 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [Q] [M] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Raphaël REINS

Sis [Adresse 2] représenté par Me Raphaël REINS, avocat à la cour REQUISE : S.A.R.L.

Serge Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme Reine Y..., veuve Z... et de son frère M. André Z..., 2°/ M.

The present case concerns his attempt to regain possession of a flat he had bought in Sarajevo before the 1992-95 war. 5.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juin et 5 septembre 2022, la commune de Brignoles, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise

Par deux mémoires, enregistrés les 28 juin 2021 et 9 décembre 2021, la commune du Val, représentée par Me Reghin, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.

et 17 janvier 2022 transmis à la SARL DECO PRODUCTION, la SARL SCAS a émis des réserves quant à la chape réalisée et précisé que ce support n’était pas conforme au DTU 26.2 pour les sols coulés en résine

D ; - les observations de Me Reghin, représentant la commune de La Crau ; - et les observations de Me Llovera, représentant la SARL Le Filhea.

enregistrés les 17 juin 2022, 24 février 2023, 19 avril 2023 et 24 avril 2023 sous le n° 22MA01711, la communauté de communes Cœur du Var, représentée par la SELARL LLC et associés, agissant par Me Reghin

The applicant’s parents tried unsuccessfully to regain possession of their property.

. # Continentale Produkten-Gesellschaft Erhardt-Renken GmbH & Co. v Hauptzollamt München-West. # Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht München - Germany. # Anti-dumping duties on imports of

She complained before the civil court which ruled in her favour in May 2002 ordering that she regain occupation of her room in the apartment.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, la commune de Seillans, agissant par son maire en exercice et représentée par ITEM Avocats par Me Reghin, conclut au rejet de la requête, très subsidiairement

B..., représenté par la Selarl LLC et Associés agissant par Me Reghin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire de la commune

défense enregistrés le 19 juin 2023, le 12 janvier 2024 et le 24 juin 2024, la commune du Val, agissant par son maire en exercice et représentée par la SELARL LLC et Associés devenue ITEM Avocats par Me Reghin

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, la commune de Seillans, représentée par Me Reghin, conclut, à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, la commune du Val, représentée par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la SARL Vertes Collines

rendre conforme le projet au regard des impératifs de sécurité ou de salubrité Par des mémoires en défense enregistrés le 15 janvier 2024 et le 29 avril 2024, la commune de Régusse, représentée par Me Reghin