Le rapport de Mme Regnier, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

requête, enregistrée le 10 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alex FERNANDO de la SELEURL FERNANDO AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2026 Présidée par Béatrice REGNIER

alors, d'une part, que les juges ne peuvent se fonder sur des moyens de preuve illicites et des éléments non soumis à la discussion contradictoire des parties ; que la cour d'appel ne pouvait, pour retenir

actualisée à la date de la décision qui l'attribue pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques intervenue depuis le jour du sinistre ; que l'arrêt infirmatif attaqué, qui se borne à retenir

à : - DÉCISION DE CADUCITÉ D’ASSIGNATION D’OFFICE SURENDETTEMENT DU 07 JUILLET 2025 Prononcée au nom du peuple français à l’audience publique du 07 juillet 2025 sous la présidence de Elsa REYGNIER

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La société Régina

[D] [M] et la SCI PALMIER ont, en date des 6 et 11 décembre 2006, fait assigner la SCI FLEUR DE ONE, la société FINAMUR et la SCP REGNIER (rédacteur de la promesse de vente et du projet de crédit-bail)

licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Sur la deuxième branche du moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis

X... associé et ancien gérant de la SCI DFR dont il avait tenté en vain de réunir l'assemblée générale à la fin de son mandat, se plaignant de dissensions internes à la société et de l'absence d'affectio

Il ne démontre pas que la SA Transports Réunis aurait eu un comportement fautif, qui ne peut résulter du simple fait qu'il n'a pas été appelé à l'acte de vente et que la SA Transports Réunis n'a pas subordonné

rendue le 13 Août 2014 par le Juge des libertés et de la détention de RENNES qui a ordonné la mainlevée de l'hospitalisation complète de Monsieur Farid X..., hospitalisé au Centre hospitalier Guillaume Régnier

REPRESENTANT(S) : SCP BONNECARRERE SERVIERES [T] [E] [Q] DEFENDEUR(S) : SAM.AUTO.81 (SAS) [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : BENOIT REGNIER

LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Service des majeurs protégés [Adresse 2] [Localité 3] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par

[C] [Y] né le 05 Octobre 1999 à [Localité 4] (35) [Adresse 2] [Localité 1], hospitalisé au Centre Hospitalier Guillaume Régnier ayant pour avocat Me Amélie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle DEHEE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDEUR A L'INCIDENT APPELANT Monsieur Rocky Marion Donovan X...