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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PPP Référés
670d5c52ddfc18ec235b3a65
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[P] [K] - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT
Source officiellePPP Référés
670d5c55ddfc18ec235b3aa2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[T] [C] [O] [B] - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11
Source officiellePPP Référés
670d5c55ddfc18ec235b3aab
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DOMOFRANCE C/ [R] [U] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité
Source officielleTPROX Référés
669aaa3a30bd4f0c3f6ac441
19 juillet 2024
19 juillet 2024
DOMOFRANCE C/ [G] [L] Le - Expéditions délivrées à -SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -[G] [L] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2304046_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
S’agissant des infractions constatées par radar automatique ou caméra automatique : Quant à l’infraction du 9 juin 2022 : 3.
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2307673_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que l'infraction relevée par radar automatique le 4 février 2023, constituée par un non-respect de l'arrêt à un feu rouge fixe ou clignotant, entraînant le
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2306443_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A a payé précédemment à cette infraction une amende forfaitaire relative à l'infraction constatée par radar automatique le 11 janvier 2022 à16h20 à Preixan, ainsi que le prouvent les mentions portées au
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303803_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Quant aux infractions en litige des 18 octobre 2020 (1 point), 12 août 2020 (1 point), 9 septembre 2020 (1 point) constatées par radar automatique ou caméra automatique pour excès de vitesse inférieur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D, représenté par Me Raffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 2 avril 2020 ; 2°) d'ordonner avant dire-droit une expertise pour déterminer l'étendue
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03835_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
subsidiairement, d'enjoindre au CHU Grenoble-Alpes de transférer les heures créditées sur ses comptes épargne-temps, y compris celles à inscrire au titre des congés annuels non pris des années 2013 à 2016, au RAFP
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201211_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A que l'infraction commise le 27 juillet 2021 a été relevée au moyen d'un radar automatique, ainsi que le prouve la mention "tribunal d'instance ou de police de CNT-CSA (centre national de traitement -
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2209931_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... par radar automatique le 5 août 2021.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2212160_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En conséquence, lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201594_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
public de la trésorerie du contrôle automatisé selon lesquelles l'intéressé s'est acquitté des sommes dues à raison des infractions des 8 août 2015, 9 février 2017 et 27 septembre 2019 constatées par radar
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2201680_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2206744_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En ce qui concerne les infractions commises les 23 décembre 2014, 15 avril 2016, 4 novembre 2016, 16 octobre 2017 et 4 mars 2018 constatées par radar automatique : 3.
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2208184_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B par radar automatique le 20 février 2021.
Source officielleJU1
DTA_2202707_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B a payé l'amende forfaitaire relative à ces infractions constatées par radar automatique, ainsi que le prouvent les mentions portées au relevé d'information intégral le concernant.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616250f5929f6bffa995b309
20 mars 2014
20 mars 2014
, avocat au barreau de LILLE Madame [K] [B] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand RAMAS-MUHLBACH, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162987f201c88caf8c4e2b0
25 avril 2013
25 avril 2013
qui l'avait sollicité auprès de sa direction, a quitté l'entreprise le 31 mars 2009, avant le terme du premier semestre 2009 et qu'il n'est pas prévu à l'avenant du 1er janvier 2006 un paiement pro rata
Source officiellePage 62 sur 335