d'assises du département de la Vienne en raison des charges suffisantes existant contre lui d'avoir à R., courant 1987 et jusqu'au 7 septembre 1988, commis des actes de viol sur la personne de A., étant précisé

de la parution de certains articles dans le journal l'Opinion Indépendante à contenu raciste ", puisque celle-ci implique par elle-même, nonobstant le fait que les articles dénoncés ne soient pas précisés

"aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier qu'Eugène Y... exercer la profession de prothésiste dentaire depuis de nombreuses années à la Ciotat et qu'en 1992 et 1993 il a diffusé dans la presse

selon le moyen, que, 1 ) l'employeur conserve le droit, pendant la période de délai congé, pendant laquelle le contrat de travail est toujours en vigueur, de renoncer à la décision de licenciement prise

règles de publicité et de mise en concurrence en raison d'incertitudes et de contradictions affectant la méthodologie mise en place notamment pour l'intervention dans les logements, révélées par la prise

[D] [T], salarié de la société [3] [Localité 4] (la société) de 1969 au 31 décembre 2009, a déclaré le 17 février 2018 une maladie au titre du tableau n° 62 des maladies professionnelles qui a été prise

(D52- D26) a précisé qu'à plusieurs reprises Emile X... qui disposait d'un bureau disposant d'un équipement normal de cabinet de médecin, l'avait examiné à l'aide d'un stéthoscope, d'un tensiomètre pour

. ; que les passages incriminés de l'article de presse sont analysés ; qu'il est précisé dans la citation, s'agissant de l'article 31, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, que les attributions policières

mention d'un cancer « métastatique », c'est-à-dire un cancer « dû à une métastase », ne peut signifier que le cancer est « primitif » ; qu'au cas présent, pour retenir que la pathologie prise

[Y] à l'encontre de la décision de la CARSAT du Sud-Est sur les modalités de calcul du montant de sa retraite était « bien fondé », après avoir soulevé d'office le moyen tiré de la nécessaire prise en

à la victime d'un accident, prestations qui ont un caractère statutaire et n'entrent pas dans les prévisions de l'article 29-1 de la loi du 5 juillet 1985; qu'en imputant les prestations versées par

président du 18 février 1987 pour exercer les fonctions de président en remplacement du titulaire empêché ; " et en ce que l'audience du 16 juin 1988, consacrée à l'instruction de la cause, était présidée

pénal ; "en ce qu'il résulte de la feuille des questions que le président se serait borné à faire observer "les dispositions de l'article 362 du Code de procédure pénale ; "alors que, faute de préciser

dont faisait l'objet son comportement avec ses subordonnés, ce qui impliquait que ces griefs avaient été portés de manière répétée à la connaissance de l'employeur ; qu'en s'abstenant cependant de préciser

, à des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux salariés, dont l'ancien article L. 453 de ce code, l'article 1234-22 de l'ancien code rural précise que les rentes sont calculées sur

593 du Code de procédure pénale, méconnaissance de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré David X... coupable de fraude ou fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations

articles 310, 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne en page 7 que "le témoin Isabelle Y..., épouse Z..., soeur de Odile Y..., a été entendue sans prestation

cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que résulte du procès-verbal des débats que Stéphane Y..., témoin acquis aux débats, a été entendu sans prestation