SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] [O] a, par actes des 17 et 24 décembre 2025, fait assigner la SAS ECR et la société MUTUELLE DE POITIERS

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 février 2020), le 28 octobre 2016, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la CRCAM) a assigné M.

DU 18 JUIN 2026 Mme [X] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-15.874 contre l'ordonnance n° RG : 23/02167 rendue le 28 mars 2024 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LEBRET SEDEL, dont le siège social est sis à la Ferté Macé (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers

suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS ouest et nord, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1995 par la cour d'appel de Poitiers

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Y.C.

..., demeurant à Paris (16e), ..., agissant en sa qualité d'héritière de Mme Elyse B... veuve A..., décédée le 16 mars 1992, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SJ Productions, dont le siège est 56350 Saint-Jean La Poterie

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...et la SARL Côte d'Opale ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mai 2011 par lequel le maire de Saint-Georges

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacky X..., demeurant à Saint-Jean d'Angely (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985 par la cour d'appel de Poitiers

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Claude Bonis entreprise (CBE), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de la société Cacao Barry, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

formé par la société anonyme Confection du Bocage, sise rue maréchal de Lattre de Tassigny, La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Poitiers

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

[T] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Mme [W] [C], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 septembre 2022 contre l'ordonnance rendue le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Poitiers, dans le litige l'opposant à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026000560 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers 14 juin 2005), que M.