CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 847 résultats pour « Ponson »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10024

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10040

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10038

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10244

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10244 F Pourvoi n° G 24-12.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00254

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° Q 24-10.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10240

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10240 F Pourvoi n° H 24-11.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10148

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10148 F Pourvoi n° S 24-10.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00134

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 134 F-D Pourvoi n° Q 23-23.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10195

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10195 F Pourvoi n° T 23-12.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10226

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10226 F Pourvoi n° H 23-22.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10220

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10220 F Pourvoi n° K 25-10.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10233

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10233 F Pourvoi n° R 23-24.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10227

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10227 F Pourvoi n° H 24-16.570 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10267

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

62c5299ca2c4236379079bdf

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Jugement rendu le 07 Février 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 51-19-004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Alice POISSON

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629202

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

X... qui exploitait à Montauban deux night-clubs, deux restaurants et, jusqu'au 31 décembre 1980, une poissonnerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour les années 1979 à 1982 ; que cette

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c290

Cassation

25 juillet 1990

25 juillet 1990

alimentaires devait être limitée à celles d'entre elles dont l'activité principale était constituée par le commerce de produits alimentaires de consommation immédiate ; " alors d'une part que la poissonnerie

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

696f4054cdc6046d47f5f370

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [L] [R] né le 05 octobre 1978 à [Localité 4] (algerie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Bénédicte GREFFARD-POISSON

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

686f4a071cd28a275e6bd8c3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

THESEIS C/ [T] [O] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2025 à Me Mathieu SPINAZZE Me Catherine CARRIERE-PONSAN REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008131478

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

Nancy l'a condamnée à verser à Mme Jeanne X..., une somme de 566 000 F en principal, au titre du préjudice subi par cette dernière de 1976 à 1991 du fait de la baisse de rendement de son élevage de poissons

Source officielle

Page 62 sur 843

← PrécédentSuivant →