cas de blocage du poignet en rectitude ou extension, sans atteinte de la prono-supination.

[S] atteste que le 3 juillet 2020 au soir il portait une bande eslasto au poignet gauche et que sa voisine confirme également que le 3 juillet 2020 à 19 heures il avait le poignet gonflé; Il ajoute que

[B] en liberté pour éviter les séquelles du poignet. Les séances ne peuvent pas être faites en rétention et il risque de perdre la mobilité de son poignet.

Par courrier du 3 mars 2020, la caisse a notifié à l'assurée sa décision de prendre en charge la ténosynovite du poignet gauche déclarée au titre du tableau 57 des maladies professionnelles.

le défaut de pointage ne mentionne aucunement la circonstance que M.

. - POINT DE DEPART DES DELAIS. - NOTIFICATION. - Preuve de la notification - Attestation d'une autorité étrangère. | - PROCEDURE. - VOIES DE RECOURS. - APPEL. - RECEVABILITE. - Délai - Point de départ

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016 à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

La CPAM conteste les conclusions de l’expert au motif que le barème était limité à 16 %, le taux de 25 % correspondant au blocage du poignet.

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du compte rendu intégral du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet

que l'arrêt attaqué a déclaré Evelyne C... entièrement responsable de l'accident dont la jeune Marjory A... a été victime ; "aux motifs que rien n'établit que la victime ait noué la longe à son poignet

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors selon le moyen, d'une part, que le jugement ne pouvait d'office et sans mettre les parties à même d'en débattre, nier la portée de la fiche d'auto-pointage

2014, le conseil de prud'hommes de Dunkerque a confirmé l'ordonnance rendue le 17 avril 2014 par le bureau de conciliation en ce qu'elle a ordonné à l'employeur de fournir au salarié les fiches de pointage

Si l'employeur a répondu par la négative aux questions posées sur le point de savoir si le poste de travail de M.

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA TOTALISATION DES SIGNES INSCRITS SUR LES FEUILLES DE POINTAGE FAIT APPARAITRE, POUR CHACUN DES CANDIDATS EN PRESENCE, UN NOMBRE INFERIEUR DE 10 VOIX A CELUI PORTE

B..., qui soulève le moyen tiré de ce que la mesure d’assignation et les obligations de pointage sont disproportionnées, dès lors que M.

..., 2°/ Mme Francine A... née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Editions Lamarre Poinat

de la créance, il y a donc lieu de s'en tenir aux stipulations claires et précises de la convention définitive homologuée par le jugement de divorce ; que le jugement déféré sera donc confirmé sur ce point