de l’itinéraire suivi par la manifestation, qui était principalement piéton, les manifestants défileraient à pied.

[S] pour LE GARAGE DU CENTRE et d'un expert mandaté par l'assureur du GARAGE ÉTOILE 83 SERVICES, après la dépose du moteur et des pistons, que les jupes des pistons n°1 et n°2 présentent un arrachement

la dalle routière coté accès piéton de la résidence, soit un écart de 57 centimètres. 11.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2018, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Me Piton, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le marché public attribué

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2021, la commune de Lésigny, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la SCI VS

Ils estiment que le permis de construire en date du 03 août 2020 ne mentionne pas l’existence du cheminement piéton sur cette passerelle et qu’en conséquence, le permis a été retiré pour fraude.

Il est impossible de traverser cette bretelle de raccordement à pieds, aucun passage pour piétons, aucun équipement n'étant prévu à cet effet...

Concernant la sécurité, dans une usine il existe de multiples risques liés à l'utilisation des machines, au travail en hauteur et à la cohabitation chariot/piéton.

rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 5 mai 1982 par lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a approuvé les modifications du tracé de la servitude de passage des piétons

ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 1ER AVRIL 1969, Y..., QUI CONDUISAIT UNE AUTOMOBILE DANS UNE AGGLOMERATION A UNE VITESSE SUPERIEURE A CELLE AUTORISEE PAR LES REGLEMENTS, A HEURTE UN PIETON

ASSURES A COMPTER DU 3 DECEMBRE PAR LA SOCIETE SUD-OUEST RESTAURATION LAQUELLE SERAIT, DES LORS, LEUR EMPLOYEUR ; QUE CETTE DERNIERE AYANT, CEPENDANT, REFUSE DE LES REPRENDRE, LES INTERESSES, DONT PITOIS

Nils MONSARRAT, Vice-Président placé Mme Adèle PINON, Juge - N° RG 24/03075 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2M Lors du délibéré : Président : Madame Stéphanie PIESSAT, Juge Assesseurs : Mme Mathilde

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON

dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur la dangerosité de la configuration de l’avenue Jean Graille à la Ciotat pour les piétons

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Gilles Thouvenin - Olivier Coudray - Manuela Grévy, avocat de Mme C...