ORDONNANCE: Réputée contradictoire en Dernier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier

Z... épouse D..., demeurant à Saint Clair du ..., 3°) de la société EXELMANS, dont le siège est à Paris (16ème), 123-123 bis, boulevard Exelmans, 4°) de la société DEPREZ-DEGROUX-BRUGERE- de PINGON

OCCUPANT D'UNE CHAMBRE DANS LA RESIDENCE DES PINSONS, ...

en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mathieu MULLER, Juge Nathalie PINSON

[G] [M] et Mme [F] [A] épouse [M] ont confié la réalisation d'une piscine en béton à débordement et d'un spa à la SARL Oxalia.

] représenté par Maître Antoine BONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1944 DÉFENDERESSE Société SUPERCELL OY [Adresse 2] [Localité 3] (FINLANDE) représentée par Maître Marie GEORGES PICOT

=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EPN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00281 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Loïc X..., demeurant à Pigeon, 97125 Bouillante, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

La commune de Cugnaux a fait démolir en 2000 une maison, sise 24 rue de la Vieille Eglise, dont elle était propriétaire en vue d'y réaliser un chemin destiné aux piétons et aux cyclistes, ce projet ayant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 janvier 2023 par laquelle

A B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 mars 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle a rejeté son recours administratif

d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et violé le texte susvisé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une automobile conduite par Virginie X... a heurté et blessé un piéton

déclaration faite par l'assuré à la Mutuelle des motards, l'arrêt attaqué a privé sa décision de motifs au regard des articles susvisés; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que François C..., piéton

donation partage, est intervenu le 20 décembre 1978 aux termes duquel, notamment, Mme Eliane X... , épouse de Y..., s'est vu attribuer un lot composé de la pleine propriété de parts de la société Château Pichon

C..., représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la Cour : 1°) d’ordonner, avant dire droit, la prescription d’une enquête, sur le fondement des articles R. 623-1 à R. 623-5 du code de justice administrative

[Y] [G] pour la réalisation de travaux de rénovation et la construction d'une piscine dans la maison dont il est usufruitier, située [Adresse 3] [Localité 2] ([Localité 3]. M.

[O] PISCINE la somme totale de 7 801,62 euros. La S.A.S.