17 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 15/07718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/01/2021 à : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE

En premier lieu, la SAS Colisdeme Transport insiste sur l'absence de justification de réalisation des heures supplémentaires et des rappels de salaire, alors que les pièces que le salarié a produites s'avèrent

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Alexandra Berger, conseillère faisant fonction de présidente Mme Audrey Gentilini, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire

Lorsque ces pièces ont été produites, il est fait application de l'article R. 42112.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils, pour Mme U...

Pierre, Alexandre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Armelle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Alexandre A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de M.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Malgré la sanction antérieure non contestée, les pièces produites ne suffisent pas à établir le comportement fautif de M. [E] [Y] qui aurait procédé à des ventes sans le consentement du client.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

-------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Mars 2025 24/00095 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces

DIETRICH - Me Noémie DUDKIEWICS-BALMELLE pièces retournées le 07 octobre 2025 Me Alexandre DIETRICH Me Noémie DUDKIEWICZ-BALMELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07

du vice à la vente, alors même que le défendeur ne produit aucune pièce si ce n’est une facture d’avocat, et alors que moins d’un mois après la vente, JMS automobile a par devis du 22 février 2022 constaté

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

née le 11 Août 1961 à BONIFACIO (20169) ... 20169 BONIFACIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau

Vu les autres pièces du dossier.

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 20 janvier 2011 Monsieur Pierre MOYER, conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier

Toutefois les pièces produites au soutien de ces allégations ne permettent pas de les corroborer.

d'autre part, renvoyé Mme A devant le président du conseil général de CharenteMaritime pour le calcul de sa participation à ses frais de placement ; Vu les autres pièces

en date du 18 novembre 1996, qui l'a condamné, pour diffamation et injure publiques envers un particulier, à une amende de 10 000 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits