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Simon-Vouaux, avocat non désigné par les parties civiles selon les modalités fixées par l'article 115 du code de procédure pénale sont irrecevables, ainsi que le requiert l'avocat général ; 1°) « alors

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Chambre 1-2

671b352a2edfb0b58c05e981

Appel

24 octobre 2024

par la partie défenderesse et, statuant à nouveau, enjoigne au docteur [O] de produire à l'expert, aussitôt que possible, toutes pièces y compris les pièces médicales en lien avec les faits litigieux,

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10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025744441

Admin. suprême

16 avril 2012

Mdinga Mbote Simon A, élisant domicile ... ; M.

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1 SS

CETAT:CETATEXT000007698498

Admin. suprême

14 février 1986

à quatre mètres" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la propriété de M.

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701474

Admin. suprême

9 avril 1986

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 22 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Général Albert X..., demeurant ... à Toulouse 31000 , Mme Simone

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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50422

Cassation

4 mars 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02213_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

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X, en date du 5 décembre 1995, qui, dans l'information suiviec/Dominique Y

613725a8cd5801467741f937

Cassation

1 octobre 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01258

Cassation

10 mai 2011

Gheorge Y..., domicilié ..., à : 1°/ l'association Marseille Provence XV, dont le siège est stade Roger Couderc, 23 boulevard Simon Bolivar, 13015 Marseille, 2°/ l'association Marseille Vitrolles rugby

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61372565cd5801467741d5c2

Cassation

15 février 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

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6137267ecd58014677425fd1

Cassation

3 mars 1998

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1feb4cdc6046d478da26c

Commerce

13 avril 2026

SIMON, Juges.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50c1fcdc6046d479f998b

Commerce