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5 201 résultats pour « Pierre BESSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721accd580146773f5e8b

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Sang, demeurant à Saint-Pierre de la Réunion, ... et Ary Leblond, 2°/ M. Frédéric Z... X...

Source officielle

Page 62 sur 261

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CC

comm

61372208cd580146773f9af7

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Jean-Pierre X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme Huguette Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372209cd580146773f9b41

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Charente), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société d'exploitation des établissements Marcel Y...

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdbd3

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Jean-Pierre X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Transcausse, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe075

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Jean-Pierre Y..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2bb

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Pierre X..., demeurant ...

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CC

comm

61372217cd580146773fa23e

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Pierre Y..., demeurant 5, place de la Liberté à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 2 ) de Mme Janine Y..., son épouse, née Pinsolle, demeurant 5, place de la Liberté à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques),

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CC

comm

6137221ecd580146773fa5e6

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Bruno, Pierre, Jacques X..., 2 / Mme Y..., épouse X..., demeurant tous deux à Bordeaux (Gironde), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1993, où étaient

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CC

comm

61372221cd580146773fa77c

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Pierre B..., demeurant à Saint- Martin de Y...

Source officielle
CC

comm

6137225ccd580146773fc536

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc6cc

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, conseillers, MM.

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comm

61372261cd580146773fc7cf

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, conseillers, MM.

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comm

61372264cd580146773fc944

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

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comm

61372291cd580146773fe92c

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 août 1993, sous le n 155/93, par le tribunal d'instance de Chambéry, au profit : 1 / du percepteur de Cruseilles, demeurant place de

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comm

61372297cd580146773fee10

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la Société lyonnaise de crédit-bail (Slibail), dont le siège

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comm

613722a7cd580146773ffaa9

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Philippe Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

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613722a9cd580146773ffc9d

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1993 par le tribunal de grande instance de Lille (1re chambre civile), au profit : 1 / de M. le directeur des services fiscaux

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613721a4cd580146773f58ca

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Jean-Pierre A..., demeurant à Saint-Avertin (Indre-etLoire), ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

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61372343cd5801467740780d

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Pierre Z... de Moro Giafferi, domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Atelier Mécanique Corse, 2 / de la société Natio Equipement, société anonyme, dont le siège est

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613722e5cd58014677402dfd

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Pierre Y..., 2°/ Mme X... épouse Y..., demeurant ensemble "La Lugerie", 61600 Magny Désert, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale

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