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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb2703

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb2705

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb2709

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb270f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2717

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb271d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb271f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb2725

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb272d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb272f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb2733

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN

Source officielle
TJ

ST AVOLD REFERE

6a10adb4cdc6046d479be51b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1] N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2EJ Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard PICCIN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d58481a7b805de12b4b3

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

1938 à [Localité 19] [Adresse 23] [Localité 10] Monsieur [V] [R] né le 26 Janvier 1971 à [Localité 19] [Adresse 22] [Localité 9] Monsieur [P] [L] né le 28 Avril 1963 à [Localité 19] La Picotière

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0703JUD001784991

Admin. suprême

3 juillet 1997

3 juillet 1997

No. 1 (P1-1), the Government maintained that the restitutio in integrum sought in the instant case did not require compensation in full for the damage for which the State or any other organiser of piloting

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2301980_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

PICOTLa République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes en ce qui les concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004114_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

2 901 euros HT, une facture du 30 novembre 2008 de la société Cyril Leclaire d'un montant HT de 3 140 euros intitulée " pose de men. ext. ", une facture du 17 décembre 2008 de la société Hervouet - Picorit

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00972_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La société Copirel (COmpagnie PIkolin REcticel de Literie), dénommée aujourd'hui la société Cofel Industries, unique société opérationnelle du groupe Cofel (COmpagnie Financière Européenne de Literie),

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00973_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La société Copirel (COmpagnie PIkolin REcticel de Literie), dénommée aujourd'hui la société Cofel Industries, unique société opérationnelle du groupe Cofel (COmpagnie Financière Européenne de Literie),

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00974_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La société Copirel (COmpagnie PIkolin REcticel de Literie), dénommée aujourd'hui la société Cofel Industries, unique société opérationnelle du groupe Cofel (COmpagnie Financière Européenne de Literie),

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00975_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La société Copirel (COmpagnie PIkolin REcticel de Literie), dénommée aujourd'hui la société Cofel Industries, unique société opérationnelle du groupe Cofel (COmpagnie Financière Européenne de Literie),

Source officielle