Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme B...

Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Cette instruction ajoute ensuite, au sein d'un chapitre intitulé " I. Critères de la photographie d'art ", un premier alinéa selon lequel : " 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Free Mobile, et à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Champigny-sur-Marne

En premier lieu, en vertu de l'article R. 522-11 du code de justice administrative, l'ordonnance du juge des référés porte les mentions définies au chapitre 2 du titre IV du livre VII du même code.

Ce règlement fixe les modalités de son fonctionnement qui ne sont pas prévues au présent chapitre. / Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif. / Par dérogation aux dispositions

LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 février 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Monsieur Philippe

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Monsieur Philippe

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Monsieur Philippe

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Monsieur Philippe

Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Monsieur Philippe

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Monsieur Philippe

Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Monsieur Philippe

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Monsieur Philippe

Géodis ; que l'accord substitutif est intervenu le 31 mars 2006, c'est-à-dire à l'expiration du délai de 15 mois laissé aux partenaires sociaux pour conclure un nouvel accord ; qu'il a expressément (chapitre