electronics NV (la société Philips), la société de droit allemand Institut Für Rundfunktechnik GmbH (la société Institut Für Rundfunktechnik), la société de droit américain Audio MPEG Inc.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 28 juillet 2021, la SA Axa France, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) de condamner

ALLIANZ IARD représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’Ain S.A.

.-33200 BORDEAUX, assistée de la SCP LE BARAZER ET d'AMIENS, avocats postulants, et de Maître BERLAND de la SELARL RACINE, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX, 3o) CARPIMKO-Caisse de Prévoyance

PAGNON Jean-Louis, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre

CITYA DURIVAUD P-LP/MS Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me Sarah PEYCLET, Me Philippe PICHON, Me Bertrand

W] épouse [ZT] née le [Date naissance 15] 1967 à [Localité 33] (92) [Adresse 19] [29], représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] représentés par Me Philippe

[X] [T], administrateur général des biens de l'Etat d'Israël, domicilié au [Adresse 9] Représentant :AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, prise en la personne de Maitre Bertrand ROL, postulant, avocat au

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 mai 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Jean de l'Hermite, M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat, M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Catherine HELIES, Greffier

L'UNEDIC-CGEA D'ORLEANS 8 Place du Martroi 45058 ORLEANS CEDEX non comparante-représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître CREN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Bertrand

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Juin 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame BUI-VAN, Conseiller Monsieur SCOTET, Vice-Président placé

délivrée le :04.07.2025 CCC délivrée le : à Me Alain ANTOINE, Maître Norman SULLIMAN de la SELARL NORMAN SULLIMAN COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia BERTRAND

 : Jugement rendu le 16 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 13/08272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Paul GUEDJ Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Cardon, représentant M. et Mme A.

Renfort de l'équipe de Mr KOHLI") et le témoignage de Mr Benoit BERTRAND, sur le matériel appartenant à Ici SA INFORSUD INGÉNIERIE, - aux mêmes horaires pour tous les membres de l'équipe, chacun d'eux