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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

Une information judiciaire fut alors ouvertec/X pour violence avec arme

ECLI:CEDH:003-924349-950692

Admin. suprême

12 février 2004

12 février 2004

FRANCE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a prononcé aujourd’hui en audience publique son arrêt [1] dans l’affaire Perez c. France (requête n o 47287/99).

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb862799a9057d5dceca

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ces magistrats ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Mme Sylvie PEREZ, Présidente rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508090_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Perez, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508976_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508978_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Coutaz, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2511466_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2511540_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Perez, premier conseiller, Mme Caron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, signé J-L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2511545_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Perez, et les observations de M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504505_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504589_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant malien né en 1979, est entré en France selon ses déclarations en septembre 2013.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500735_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2301424_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mars 2023 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Binder pour M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2301469_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 avril 2023 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Plebani pour M. C.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301482_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de M. B, représentant la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301613_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305401_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201241_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Perez, - et les observations de Me Itela, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209490_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205844_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Vielh, substituant Me Karczmarczyk, représentant la commune de Maisons-Laffitte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503985_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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