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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304403_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402632_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601633_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509865_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510082_20250830
30 août 2025
30 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510082_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409252_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913e
13 décembre 2005
13 décembre 2005
FONTAINES SUR SAONE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jacques X..., représenté par Mme Nathalie PERRAUD
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01887_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par suite, Me Périnaud, son avocate, peut se prévaloir, en cause d'appel, des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309177_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B et de Mme A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Périnaud renonce à percevoir les sommes correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Périnaud, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d54
12 septembre 2006
12 septembre 2006
IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sisLes Terrasses de Saint-JeanZAC de l'Ortet34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASnon constituéeMaître PERNAUD-ORLIAC
Source officiellecomm
6137230ccd58014677404bf5
20 janvier 1998
20 janvier 1998
est Autoroute de Carnon, 34476 Perols, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle Pernaud
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401769_20250821
21 août 2025
21 août 2025
regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados a affecté son fils A au collège Louis Pergaud
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009032_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C B, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510228_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513258_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506988_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505056_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205102_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205134_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePage 62 sur 287