CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

144 635 résultats pour « Perceval »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200769

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'informations sur le produit et en retenant qu' « en tout état de cause, il résulte de la simple lecture de la notice que le produit est complexe et il n'est nul besoin d'être un souscripteur averti pour percevoir

Source officielle

Page 62 sur 7232

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200768

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'informations sur le produit et en retenant qu' « en tout état de cause, il résulte de la simple lecture de la notice que le produit est complexe et il n'est nul besoin d'être un souscripteur averti pour percevoir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200767

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'informations sur le produit et en retenant qu' « en tout état de cause, il résulte de la simple lecture de la notice que le produit est complexe et il n'est nul besoin d'être un souscripteur averti pour percevoir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200766

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'informations sur le produit et en retenant qu' « en tout état de cause, il résulte de la simple lecture de la notice que le produit est complexe et il n'est nul besoin d'être un souscripteur averti pour percevoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00206

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

soit la somme de 74 883,76 euros et, d'autre part, en réparation du préjudice financier résultant de la discrimination syndicale, le paiement de dommages-intérêts à hauteur du salaire qu'il aurait dû percevoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00319

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer fondé son licenciement pour faute grave et de rejeter ses demandes tendant à percevoir une indemnité de licenciement conventionnelle, une indemnité compensatrice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300299

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[T] était salarié de la société Agimda en qualité de directeur d'agence et percevait une rémunération mensuelle brute de 2 907,70 euros sur 13 mois sans pour autant en déduire que toutes ses missions de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00035

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il apparaît en effet que le salarié a perçu une rémunération mensuelle forfaitaire de 3 591 euros alors qu'il aurait dû percevoir, sur base de 35 heures de travail, la somme de 2 501 euros jusqu'au 30

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300325

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

loyers « pour la période comprise entre son départ, soit le 31 mai 2019, et la vente de l'immeuble par la SCI Napals, soit le 12 mai 2020, date au delà de laquelle le bailleur n'avait plus qualité à percevoir

Source officielle
CC

civ1

61372484cd5801467741623c

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

A..., l'a condamné in solidum avec son assureur, la compagnie Les Mutuelles du Mans, à payer diverses indemnités aux demandeurs au titre de la perte de chance d'avoir pu revendre le domaine et de percevoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00428

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

que le second percevait 6 780 euros brut et un avantage en nature de 646 euros, la cour d'appel a néanmoins relevé que, s'il n'était pas contesté par la société Tramar que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01247

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des sommes restant à devoir à la victime », cependant que la déduction des prestations versées à la victime par les tiers payeurs s'ajoute, le cas échéant, à celle des revenus qu'elle a continué à percevoir

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409ca2

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Y..., qui indiquait "à partir de mai 1985 et jusqu'à mon départ à la retraite, j'ai été chargé périodiquement de remplacer le rédacteur en chef adjoint de la vacation de nuit ; à ce titre, je percevais

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56689cdc6046d4771a192

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] a expliqué percevoir uniquement 234 euros d’allocation logement mais ne plus percevoir de revenu de solidarité active.

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f9884

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X... a été embauché, le 1er août 1987, en qualité de responsable de magasin par la société Mondial Meubles ; que son contrat de travail prévoyait que l'intéressé devait percevoir un salaire mensuel de

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bee

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

prévenu et tirée de l'opposition formée par ce dernier à l'encontre du jugement du tribunal administratif ayant annulé la délibération du conseil municipal de Yerres du 6 juin 1986 l'autorisant à percevoir

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6ae

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

ouverte du chef d'escroqueries, il était également découvert que Juliette B..., épouse Y..., gérante de la société, était en position de longue maladie alors qu'elle continuait de travailler et de percevoir

Source officielle
CC

soc

6137248acd580146774165bc

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

que son poste avait été promis à une salariée embauchée pendant qu'elle était en arrêt maladie, à la fin duquel une partie de ses responsabilités avait été transférée à cette salariée ; qu'elle ne percevait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00414

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

contrat du 1er septembre 2003 conclu entre la société KBL Richelieu banque privée et la société Major services « pour les capitaux de clients apportés par la société Major services, cette dernière percevra

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03707

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

des victimes d'infractions ne sont pas applicables aux victimes d'un accident du travail imputable à l'employeur, ni aux ayants-droit de ces victimes, sans distinguer entre les ayants-droit pouvant percevoir

Source officielle