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1 232 résultats pour « Pascal Rouiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0524JUD001756406

Admin. suprême

24 mai 2016

24 mai 2016

They also confirmed that the applicant’s family had sent him parcels with medication, which he had taken under the supervision of the resident doctor.

Source officielle
CE

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0510JUD007877413

Admin. suprême

10 mai 2016

10 mai 2016

According to investigators, an unknown person had convinced a businessman to hand over 10,000,000 Russian roubles (approximately EUR 248,000) on the pretext of selling some equipment.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

projet global prévoyait initialement un stockage de 5,8 millions de mètres cubes d'eau répartis sur les 24 réserves à créer plus une existante, afin de subvenir aux besoins en eau pour l'irrigation des parcelles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0409JUD004373414

Admin. suprême

9 avril 2019

9 avril 2019

He asked that the residence order be maintained or, in the alternative, that he pay bail of 500,000 roubles (RUB). 16 .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1211JUD004250206

Admin. suprême

11 décembre 2008

11 décembre 2008

The judge imposed on him an administrative fine of 1,000 Russian roubles (RUB) and ordered his administrative expulsion from Russia, which is a subsidiary penalty under Article 18.8 of the Code of Administrative

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231d6

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

formelle et constante sur ce point, il ne lui a jamais dit avoir utilisé la bombe lacrymogène ; que Stéphane X... expliquait au juge d'instruction, dans son interrogatoire du 9 août 2001, qu'après avoir roulé

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

HERMES SELLIER [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f468cdc6046d47aeb7ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Si la victime de l'accident a la seule qualité de passagère du véhicule, il y a lieu d'appliquer le régime de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

du gilet pare balle à la suite d'embrouilles concernant la vente de résine de cannabis, avec un homme dont il tait le nom, mais dont il dit qu'il a une trentaine d'années, vend du cannabis aux [...], roule

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

granulats sur l’enrobé noir réel et éparse de nature esthétique imputable à la société EIFFAGE ; - le caractère généralisé des désordres sur les enrobés nécessitant une reprise totale de la couche de roulement

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., agent de joueurs, a dirigé de fait les sociétés ayant successivement géré l'équipe de basket-ball du Cercle Saint-Pierre de Limoges et qu'il a

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier