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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411510_20240820
20 août 2024
20 août 2024
(85) ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section A n°925 et située à proximité immédiate des parcelles cadastrées où sont prévus les travaux de déconstruction, sont susceptibles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411511_20240820
20 août 2024
20 août 2024
(85) ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section A n°3056 et située à proximité immédiate des parcelles cadastrées où sont prévus les travaux de déconstruction, sont susceptibles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01459_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société Greffier Claude et Bernard a présenté une demande de paiement de l'aide le 29 juillet 2020, pour ces deux parcelles, la seconde étant divisée en deux sous-parcelles de 0,9296 ha et 0,6606 ha
Source officielleciv1
61372443cd580146774140d1
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Y... et Mme Edith de Z... ont fait donation à leur neveu et fils de leurs droits sur les parcelles susceptibles d'exploitation ; Attendu que Mlles Blandine X... Y..., Christine X...
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501335.20250227
27 février 2025
27 février 2025
cadastrées 710 et 568, section D ainsi que lesdites parcelles, des parcelles des parkings affectés à l'exploitation du service, c'est-à-dire, les parcelles du parking du Biollay et cadastrées 570 et 706
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601929_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la parcelle cadastrée BH 994 se trouve à proximité des travaux d’extension du réseau d’assainissement dans la rue Durand.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400192_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
L O, expert, demande d'étendre sa mission à Mme A M, propriétaire de la parcelle AN 341, 14 cours Mirabeau à Marignane (13700). Il soutient que l'extension est utile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402524_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
-une nouvelle phase de travaux de déconstruction est prévue sur les parcelles section BE n°351 et n°377 ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section BE n°285 et situés à proximité
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354be
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle2 e chambre civile
671b35682edfb0b58c05ebcb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 octobre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d84b
11 janvier 2011
11 janvier 2011
19 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106094_20250829
29 août 2025
29 août 2025
par la société Free Mobile pour l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section BE n°285 située avenue de l'Isle de Riez ; 2°) de mettre à la charge de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301027
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Y... un emplacement de terre de 20 m2 sur une petite propriété située à " belle languette " pour un prix annuel de 25 F n'était pas signé par celui ci, que rien n'indiquait qu'il était présent et consentant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412696_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
cadastrée section AC n° 24 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Degré de rétablir l'accès automobile pour sortir son véhicule depuis sa parcelle sur la parcelle de la commune cadastrée section AC n° 25
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300631
16 septembre 2021
16 septembre 2021
BN [Cadastre 14] aux parcelles figurant au compromis de vente alors que la parcelle BN [Cadastre 5] dont est issue la parcelle BN [Cadastre 14] était exclue de la vente dans ce compromis et que moins
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500599_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le désistement du requérant étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300494
8 avril 2010
8 avril 2010
servitude de passage au profit de la parcelle 1190, et ils ont fait opérer division en 2813 et 2814 qui visualisait encore la servitude de passage. / Le 25 août 1976, les consorts B... ont vendu la parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300367
27 mars 2012
27 mars 2012
Au préalable il conviendra de renforcer le pignon de Pascal A... qui menace ruine.
Source officielleRétentions
62cd0f0fe91c8e9fcf0712e5
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[Localité 6] (Algérie) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56881a7b805de12b423
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officiellePage 62 sur 793
RIEL, Pascal, Michel, Lucien
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/09/2013
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RIEL, Pascal, Michel, Lucien
20/01/2013
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RIEL, Pascal, Michel, Lucien
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/06/2010
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RIEL, Pascal Michel Lucien
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2008 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06/11/2008
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