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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
M. et Mme D... résident à Doussay, commune d’implantation du projet, sur une parcelle située à 1 000 mètres de l’éolienne la plus proche.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d4836fac7141b7e87c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CAUSE : APPELANTE Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée Me Jeanne REYNOLD
Source officielle10ème Chambre
DTA_2213031_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
E A, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022, notifié le 22 septembre 2022, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b7
15 mai 2012
15 mai 2012
en la personne de son représentant légal ......... 75015 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL avocat au barreau de PARIS toque K111, assistée Me Christophe CLARENC et Me Renaud
Source officielle4e chambre
64ae4e67dc6b4e05dbb0b96d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
en France LLOYD'S FRANCE SAS [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Pascal
Source officielleChambre 1-9
671b35232edfb0b58c05e919
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR assignée à jour fixe le 20/07/22 à personne habilitée représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON assistée de Me Renaud
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461032.20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
G E, Mmes Q A, Bénédicte Renaud-Boulesteix, M. D M, Mme L R, M. F J, Mme O P, M.M K C, G Aballéa, Mmes N B, Danièle Jourdain-Menninger, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927dd
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4412
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ERILIA C/ Commune [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Radost VELEVA-REINAUD - Me Olivier DE PERMENTIER Décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162f6f9b807dfe813d29793
30 novembre 2011
30 novembre 2011
dont le mandataire est la société UNIBIENS [Adresse 6], dont le siège administratif est [Adresse 1], [Localité 7] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163bf2b3aeb4b683cf414d9
5 mai 2010
5 mai 2010
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Thierry PEYRONEL, plaidant pour la SCP MOURIER DRUAIS PEYRONNEL, avocats au barreau D'Evry
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2ea0de54ff609f820c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
N° RG : 20/01694 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, -Me Christophe DEBRAY, -Me Franck LAFON, -la SELARL REYNAUD
Source officielleChambre civile 1-5
68676126c173dff6a793379a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
intimée dans le 24/6345) Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078138 Plaidant : Me Reynald
Source officielle2ème chambre
DTA_2300400_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D, cette dernière n'étant séparée du terrain d'assiette du projet que par quelques parcelles de faible largeur.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00768_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Vieira, pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2300352_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B pour la construction d'une stabulation sur les parcelles cadastrées sous les numéros D315, D316 et D1938 au lieu-dit " La Buginie " sur le territoire de la commune ; 2°) d'annuler le certificat de
Source officielle2ème chambre
DTA_2106255_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La hauteur graphique prévue par le PLU-H pour la parcelle d'assiette du projet est, en bande de constructibilité secondaire, de 13 mètres. 14.
Source officielle5ème Chambre
65a8d6bee12c85000874b09e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle2ème chambre
DTA_2206690_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il est bordé à l'ouest par une zone URi2, qui, comme le font valoir les requérants, est principalement composée de maisons individuelles implantées sur des parcelles largement végétalisées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01459_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
convention d'occupation du 14 juin 2018, par laquelle le maire de Nice a mis à disposition de l'association " Centre culturel des musulmans de Nice - La Fraternité " un local communal de 500 m² sis sur des parcelles
Source officiellePage 62 sur 70