Selon l'arrêt attaqué (Reims, 11 octobre 2017), par acte du 19 février 1982, [W] [M] et son épouse ont donné à bail à Mme [E], une parcelle de terre à vigne. 3.

jugée ; qu'a force de chose jugée le jugement qui n'est susceptible d'aucun recours suspensif d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'autorisée par un juge de l'exécution, la banque Monte Paschi

le jugement entrepris qui avait débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes, qu'appelant, il s'était abstenu de comparaître ou de se faire représenter à l'audience et que, s'il justifiait d'un passage

Le 24 juin 2015, la société DFDS A/S a présenté une offre de plan de cession de l'entreprise de la SCOP Seafrance tendant à la reprise de l'activité de transport de passagers sur la ligne [Localité 5]-

Sur le premier moyen : Vu l'article 6, alinéa 1er, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 février

(la SGP), d'une parcelle lui appartenant.

Y..., propriétaire de parcelles de terre, a fait délivrer aux époux X..., fermiers, deux congés, le premier le 29 mars 1988, le second le 27 mars 1991 ; Attendu que M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La société Simon et compagnie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 15-17.209 contre l'ordonnance rendue le 20 février

L'arrêt attaqué (Rouen, 24 février 2021) fixe les indemnités revenant à MM.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à la partie demanderesse pour chaque passager, la somme de 75,00€ chacun au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004

Suivant partage intervenu avec sa soeur, Mme [D] [A], le 10 février 2014 et après division de la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 9] en n° [Cadastre 12], [Cadastre 13] et [Cadastre 14], et de

X..., trois parcelles à usage agricole situées à Maisoncelles-en-Brie (Seine-et-Marne), cadastrées section A numéros 780, 781 et 786 ; que, le 28 février 2007, elle l'a assigné en partage de ces parcelles

Y... une parcelle de terrain ; que, se prétendant propriétaire de cette parcelle, M. René Raoul Z... a assigné en revendication et en expulsion M.

Pour prétendre que les parcelles [...] , [...] et [...] situées dans le quartier « [...] » à Nice étaient boisées lors de l'exercice par la Safer, le 23 février 2012, de son droit de préemption, la SCI

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 février 2019 Rejet M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 mai 2002) que les époux X..., propriétaires de parcelles

Par acte du 23 février 2015, les consorts [F] ont assigné Mme [I]-[B] en expulsion et en démolition des ouvrages sous astreinte. 3. Mme [K] et M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mai 2020), par acte du 3 février 2015, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (la SAFER) a exercé son droit de préemption sur des parcelles