Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

la cour : Jugement rendu(e) le 16 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/570 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascaline

La cause a été entendue à l'audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de

, de chardons et de rumex en graines est également constatée sur les parcelles [...] et [...] depuis les chemins ruraux les longeant ; qu'il en est de même pour les parcelles [...] et [...] ; Attendu

parcelle litigieuse et à réparer ses préjudices inexistants puisque les parents de la défenderesse ont participé à l'entretien de cette parcelle pour le compte de l'ASL.

B... ; que Jean-Pascal C... ajoute que la discussion a été difficile car Bernard B... désirait garder son mandat le plus longtemps possible, les autres personnes présentes insistant pour qu'il accepte

Bernard XO... et Mme Brigitte YU..., son épouse, demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), ..., 21 / de M.

Bernard YJ..., demeurant ..., 27 / de M. Jean-Philippe ZI..., demeurant ..., 28 / de M. Alain O..., demeurant ..., 29 / de M.

Compagnie AVIVA ASSURANCES C / Pascal Y... Cyril Y...

Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M Rémi MARTIN, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Frédéric CHERY, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.

Bernard YW..., demeurant ..., 22 / de M. Benoît YY..., demeurant ..., 23 / de M. Franck YZ..., demeurant ..., 24 / de M. Edmond YA..., demeurant ..., 25 / de M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.

Pascal IRASTORZA Le Guêpier E....

divisée en quatre nouvelles parcelles, dont la parcelle D 647 actuellement propriété indivise d'Henri et de Sébastien X... correspondant plus ou moins à l'emplacement revendiqué et que la parcelle D 447

Bernard X..., demeurant Eclans-Nenon à Orchamps (39700) ; M.

sur l'action publique et l'action civile exercée par l'administration des Impôts ; "aux motifs que les services fiscaux ont saisi la Commission pour ce qui concerne le représentant de la société, Bernard