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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000048133956

—

21 juin 2023

21 juin 2023

Accord prorogation des mandats CSEC PSA juin 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272859

—

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Accord de méthode sur les moyens et calendrier concernant un PSE 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594516

—

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Mise en place d'une prime sur objectif (PSO) pour le personnel ETAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048900249

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Avenant N°13 de l'accord sur la PSC au sein de l'UES INEO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038513784

—

26 juillet 2018

26 juillet 2018

AVENANT N°1 DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE PSF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044295253

—

4 octobre 2021

4 octobre 2021

Accord relatif au télétravail chez NIDEC PSA EMOTORS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043606640

—

5 mai 2021

5 mai 2021

UN ACCORD DE TRANSITION DU DISPOSITIF DE PSIP VERS LE DISPOSITIF D'ACIP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135717

—

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Accord de Methode dans la cadre de al Négociation d'un PSE 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041960119

—

30 avril 2020

30 avril 2020

Accord d'entreprise relatif à la pse des congés payés et les compteurs d'heures

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046754396

—

17 juin 2022

17 juin 2022

Accord portant sur l'organisation du vote électronique PSA auto 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046181189

—

12 mai 2021

12 mai 2021

Un Accord de Méthode portant sur la Négociation d'un Accord d'Entreprise valant PSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501334_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

[PS1] 2.

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f8809

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Armée à Paris (16ème), ayant un établissement à Poissy (Yvelines), ..., 3°/ duIE PSA Peugeot Citroën roupement d'intérêt économique, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

613722efcd580146774036d3

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

X..., demeurant ..., à 1°/ la société Elkron France, dont le siège est ..., 2°/ la société Elkron PSA, dont le siège est via Tofane, 33/35, 10141 Turin (Italie), LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

61372430cd5801467741358e

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

primes étaient discriminatoires, dès lors que l'employeur n'en avait justifié que par le caractère irrégulier des arrêts de travail de juin 2000 et, à titre subsidiaire, que l'article 195-4 du règlement PS

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60614

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ la société Est Pr, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ la société Psa

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052046043

—

12 juin 2025

12 juin 2025

Accord collectif maintien cotisations retraite pendant le congé de reclasseement PSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053766137

—

18 mars 2026

18 mars 2026

Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail de Nidec PSA Emotors

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037367408

—

29 juin 2018

29 juin 2018

avenant a l accord sur la prise en charge des cotisations salariales dans le cadre du PSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343650

—

28 février 2022

28 février 2022

ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE PSE

Source officielle

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