Les faits que les requérants devaient prouver étaient extrêmement complexes   : ils ont donné lieu à 40   000 pages de documents soumis comme preuves et à l’audition de 130 témoins.

CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 18 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 03 Novembre 1943 à SAINT-PIERRE D'OLERON (17) 55, rue Saint-Nicolas 17000 LA

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

    Le 15 mars 1995, le bureau foncier débouta de nouveau le requérant, faute pour celui-ci d'avoir prouvé sa résidence permanente en République tchèque. 15.

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe définitive de Gérard Z... et de Nicole

Ernesto A..., 2°/ Mme Nicole A..., née Z..., demeurant ensemble à Bordeaux (Gironde), ... et exerçant ensemble sous l'enseigne : "Etablissements A... Roger X...

RÉSIDENCES DES PLAGES DU SUD (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître [U] [K] [E] , avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Nicole

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 21 Mai 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier

Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 96 Avenue des Caillols Villa Notre Dame 13012 MARSEILLE 12 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Nicole

Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 04 FEVRIER 2015 suivant déclaration d'appel en date du 14 JUIN 2016 rg no 14/ 01804 APPELANTE : Madame Nicole

Paul X..., 2 / de Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Frédéric X..., 4 / de M. Jérôme X..., demeurant tous deux ...

, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 24-12.750 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Nicole

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Nicole

en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Février 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

de la SARL LUZ MEDIA CGEA DE BORDEAUX - AGS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du quatre Décembre deux mille deux par Nicole

Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau D'AGEN) PARTIE INTERVENANTE A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 27 Mai 2003 devant Nicole

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Juin