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3 819 résultats pour « Nicolas Merger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216702

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Nicolas B, demeurant ..., M. C, demeurant ..., Mme Jacqueline D, demeurant ..., Mme Carole E, demeurant ..., M. Patrice G, demeurant ..., M. Jean-Pascal H, demeurant ..., M.

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02289_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée les 25 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Di Nicola, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 22

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475931.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme A D et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e07816cdc6046d4769b81d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

24 Avril 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Nicolas

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e7092fcdc6046d47fa3ff1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Juin 1997 à [Localité 1] (ERYTHREE) de nationalité Érythréenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Nicolas

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038713934

Admin. suprême

1 juillet 2019

1 juillet 2019

Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01099_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le premier juge a également relevé que l'intéressé avait expliqué lors de l'audience avoir été battu à plusieurs reprises par des membres armés des milices de Nicolás Maduro.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300175_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:504539.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre des outre-mer et au haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005456

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

du réseau ferré national à compter du 1er janvier 2006, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f2c

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f601cdc6046d47dafb8b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Richard ANCELOT

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f72c3

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Arlette Y..., épouse K..., demeurant à Orcier-Perrignier (Haute-Savoie), 2°/ Mme Nicole

Source officielle
CC

comm

613722aacd580146773ffd10

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., née Simon, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1993 par le tribunal d'instance de Calais, au profit de Mme Nicole

Source officielle
CC

cr

6079a8939ba5988459c4dfbb

Cassation

6 novembre 1968

6 novembre 1968

(PAUL), 2° GIRARD (NICOLE), EPOUSE X..., C... CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 2 FEVRIER 1968, QUI A MIS HORS DE CAUSE A...

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495253.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 23 septembre 2021 du directeur départemental de la mer de la Corse-du-Sud lui refusant le bénéfice

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:474507.20240513

Admin. suprême

13 mai 2024

13 mai 2024

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'association SOS Méditerranée France mène une activité de sauvetage en mer, dans les eaux internationales en mer Méditerranée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00892

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

de mer.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00893

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

de mer.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e7092ccdc6046d47fa3fa4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Janvier 1983 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Nicolas

Source officielle