avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Dominique GUIDON-CHARBIT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEUR Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benoît BROGINI de la SELARL NEVEU

Roger X..., demeurant avenue de l'Océan, Port Manech, à Nevez (29139), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 30 octobre 1985 en tant

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 27 février 2008 du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée en France à leur neveu

Le 27 juillet 2015, par testament olographe, [W] [F] avait modifié la clause bénéficiaire de ces contrats et désigné ses quatre neveux, dont Madame [I] [U], en qualité de bénéficiaires.

A..., représenté par Me Neveu et Me Fortunato, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

étrangers et du droit d’asile, dès-lors qu’il réside en France de manière continue depuis plus de quinze ans, où résident également sa mère adoptive souffrant de maladie, ses frères, ses sœurs, ses neveux

particulièrement graves puisqu’elle ne peut exercer ses droits fondamentaux, alors qu’elle justifie de la présence régulière des membres de sa famille sur le territoire, celle de sa fille, de son frère et de son neveu

Enfin, il résulte de l'instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation persiste, Mme A continuant d'occuper avec son neveu, né le 18 septembre 1999, un logement sur-occupé

B A, représenté par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et

montant de 200 € ; que Madame Yolande Y... remet au tribunal un procès-verbal en date du 30 avril 2012 établi par le commissariat de police de Saint-Quentin par lequel elle dépose plainte contre son neveu

O... puisqu'il est le neveu de son épouse laquelle figure dans la prévention pour avoir été employée sans déclaration préalable par le prévenu ; il en résulte que M.

Pour justifier de la durée de son séjour, l'intéressée se prévaut de la présence en France de sa sœur, de ses neveux et de son beau-frère, de ce qu'elle maitrise parfaitement la langue française et qu'elle

km de son domicile et sans que les moyens de transport collectifs lui permettent d'aller travailler chaque jour ; en outre, il participe de manière régulière et effective à la prise en charge de son neveu

Le litige s'inscrit dans un contentieux familial entre oncle (Hans X...) et neveu (Jean Z...), ayant pour objet le sort d'un important domaine agricole situé pour partie en France et pour partie en Suisse

Si nous venons à décéder tous les deux dans un même événement ou si lui a survécu, je lègue les meubles et objets mobiliers à mes neveux en parts égales - M.

Rémi Y..., neveu et cousin des parties, déclare que depuis 1989 M.

neveu de la majeure protégée Elena Y... A... épouse X... ... ... 29603 MARBELLA-MALAGA-ESPAGNE comparant en personne assisté de Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Emilia Y...

Par des mémoires enregistrés les 5 février et 24 mai 2023, l'université de Caen Normandie, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet de la requête et à ce