Les attestations des anciens locataires seraient mises à néant par le procès-verbal d'entrée dans les lieux qui ne ferait mention d'aucune humidité excessive.

Il s'ensuit que la créance de la banque à l'encontre de Madame X... n'a aucunement été remise en cause, ni réduite à néant contrairement à ce qui est allégué.

bail qui prévoyaient l'accord exprès et par écrit de la SCI Le Solaire, bailleresse, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que de tels manquements étaient très graves en ce qu'ils réduisaient à néant

. 800 euros par mois, et qu'il justifie, outre les charges courantes, d'un loyer de 873 euros et de mensualité d'emprunt de 954 euros » ; Et AUX MOTIFS ADOPTES QUE « L'épouse a comme ressource : « néant

présent arrêt Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour la société Klekoon Premier moyen de cassation Le moyen reproche au jugement attaqué d'avoir mis à néant

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la police multirisques professionnels qu'elle a souscrite auprès de la société IF assurances n'avait pas vocation à s'appliquer, de mettre à néant

[U] de sa demande tendant à la mise à néant des ordonnances rendues par le juge de la mise en état les 20 février 2014, 4 décembre 2014, 17 mars 2016 et 3 novembre 2016, - condamné M. 

du 3 septembre 2004 et exécuté par la société Brochot le 5 octobre 2004 par le versement d'une somme de 35 000 euros au titre « du préjudice moral, social et syndical qu'il invoquait », mettait « à néant

-frais divers : 3 792, 20 - tierce personne avant consolidation : 24 444, 75 - perte de gains professionnels actuels : néant * Préjudices patrimoniaux permanents -dépenses de santé futures : néant -perte

Urteil des Gerichtshofs (Neunte Kammer) vom 12. März 2015.#„go fair“ Zeitarbeit OHG gegen Finanzamt Hamburg-Altona.#Vorabentscheidungsersuchen des Bundesfinanzhofs.

Urteil des Gerichtshofs (Neunte Kammer) vom 28. Januar 2016.#Éditions Odile Jacob SAS gegen Europäische Kommission.

Urteil des Gerichtshofs (Neunte Kammer) vom 10. Januar 2019.#Verfahren auf Betreiben von A Oy.#Vorabentscheidungsersuchen des Korkein hallinto-oikeus.

Beschluss des Gerichtshofs (Neunte Kammer) vom 7. März 2023.#Willy Hermann Service GmbH und DI gegen Präsidentin des Landesgerichts Feldkirch.

Par jugement rendu le 28 mars 2025, le tribunal de commerce de Lons le Saunier a : - déclaré recevable l'opposition - mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer querellée Statuant à nouveau,

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La société ne dépose plus ses déclarations de TVA depuis le 3ieme trimestre 2025 et déposait précédemment des déclarations « néantes » depuis le 2 ième trimestre 2022.

A l’audience du 5 mars 2026, l’établissement HAUTS-DE-SEINE HABITAT – OPH a soutenu oralement les termes de son assignation et a remis l’état des créanciers inscrits (néant).

d'entreprise signé, ne peut priver celle-ci du droit de soumettre, ensuite, au juge la situation résultant de la coexistence, dans l'entreprise, des effets de cette opposition, qui, par nature, met à néant