président du conseil d'administration et le gérant, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire des sociétés civiles immobilières (SCI) Batisolaire, Virginie Bérengère, Darcin, Les Hameaux de Navarre

       Le 10 décembre 1993 la requérante saisit le juge du travail de Navarre d'une demande contre l'«INEM» afin de se voir octroyer le droit à percevoir lesdites allocations.

D E un permis de construire en vue de l'édification de deux maisons à usage d'habitation sur des terrains situés 1 et 1bis rue Jean Navarre sur le territoire de cette commune, d'autre part, de rejeter

et des pièces complémentaires, enregistrés les 7 et 16 février, 13 mai, 27 octobre et 1er décembre 2022, et les 30 juin et 4 décembre 2023, et le 2 janvier 2024, l'association Société des amis de Navarosse

Electricité (SDEL), sous-traitant de la société Chantiers de l'Atlantique, a fait une chute mortelle dans un trou de ventilation alors qu'il était occupé à des travaux de câblage sur un navire en construction

aux chocs répétés de leur coque contre le quai du port de Calais ; que ces navires, affectés au trajet entre Douvres ou Folkestone et Calais, étaient tenus d'accoster au quai n° 3 de la gare maritime

FINIELZ ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale

X..., docker, employé de la société Euromar, blessé lors du chargement sur un navire d'un véhicule dépourvu de freinage, a assigné en réparation la société Picard et Smitka (la société P et S), transitaire

Composition du tribunal lors des débats du délibéré : Président : Monsieur Jean-Charles CASTA Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Christophe BONACOSCIA Greffier lors des débats et du prononcé

confirmatif attaqué (Bordeaux, 11 février 1997), que la société Jeanneau a acheté aux Etablissements Bara, en Côte d'Ivoire, une cargaison de bois qui a été chargée dans le port de San Pedro sur le navire

Société d'études et de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1995), que deux conteneurs renfermant des ailes de poulets congelées ont été chargés, l'un au port du Havre sur le navire

; qu'après prononcé du redressement judiciaire de la société Jet sea, il s'est avéré que le navire n'avait pas été livré ; que la SNC a poursuivi judiciairement en nullité du contrat de crédit-bail la

l'assureur ayant refusé de l'indemniser des conséquences du naufrage au motif, notamment, qu'il aurait été volontaire, la société Ivoirpêche l'a assigné en paiement, en principal, de la valeur assurée du navire

"Citerna 36" et le navire "Pointe du Roch", 2° condamne le Port autonome de Marseille à lui verser la somme de 881 033,53 F avec les intérêts et les intérêts des intérêts ; Vu, sous le n° 63 314, la

auxquelles le salarié était affecté, que la société Chantiers de l'Atlantique n'ignorait pas avoir exposé celui ci au "risque amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale

agents des affaires maritimes, et sont en conséquence insusceptibles de constituer le support d'un faux quel qu'il soit, les mentions inscrites par le capitaine de bord sur le registre de pêche de son navire

X... faisait état de la circonstance qu'il "supporte seul le remboursement de prêt commun", insistant encore sur le fait que le navire de pêche était commun si bien que son prix de vente devait être partagé

auxquelles le salarié était affecté, que la société Chantiers de l'Atlantique n'ignorait pas avoir exposé celui ci au "risque amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale