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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372325cd58014677405fcf
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre.
Source officiellecomm
61372385cd5801467740ada8
3 mai 2000
3 mai 2000
Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f34
26 juin 1995
26 juin 1995
Culié, Schumacher, Mme Mouillard conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. de Y... de Champfeu conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e406
24 octobre 1994
24 octobre 1994
plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM Hecquard, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mme Mouillard
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4b0
19 décembre 1994
19 décembre 1994
Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85645
10 avril 2001
10 avril 2001
Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Mars 2001 sans opposition des avocats devant Monsieur SOLLE-TOURETTE, Président, rapporteur, en présence de Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd8
10 juin 2008
10 juin 2008
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Avril 2008 sans opposition des parties devant Monsieur MOUCHARD
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6471
23 janvier 2014
23 janvier 2014
[G] [W] [H] [V] [Q] [F] épouse [H] [J] [N] [H] épouse [D] C/ [B] [Z] [Y] [Z] [R] [Z] veuve [X] Grosse délivrée le : à : Me Marie-Christine MOUCHAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a873
5 février 2008
5 février 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a874
5 février 2008
5 février 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a876
5 février 2008
5 février 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a877
5 février 2008
5 février 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a878
5 février 2008
5 février 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de71
17 mai 2011
17 mai 2011
représentés par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE CHOLET 44 rue du Paradis 49321 CHOLET CEDEX représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb2
21 janvier 2014
21 janvier 2014
avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 20063031 INTIMEE : LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE L'ANJOU 32 rue Louis Gain 49027 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Jacqueline MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b0f
21 septembre 2006
21 septembre 2006
de participer à la mise en valeur du magasin ô Manque d'implication dans la braderie d'octobre 2003 ô Absence de paramètrage du matériel pour le client SODEXA ô Vente sans facture au client MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ca
15 janvier 2008
15 janvier 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Octobre 2007 sans opposition des parties devant Monsieur MOUCHARD
Source officiellecr
61372596cd5801467741f027
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mme Mouillard conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
61372596cd5801467741f03b
24 janvier 1994
24 janvier 1994
Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Mouillard, Fayet conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f271
2 mai 1994
2 mai 1994
Hecquard, Culié, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 62 sur 496
MOUCHARD, Kévin, Sylvain, Christian
12/07/2026
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MOUCHARD, Quentin, Romain, Georges
03/07/2026
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MOUCHARD, Jason
19/05/2026
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RAGOT, Delphine, MOUCHARD
15/05/2026
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MOUCHARD, Ludovic, Daniel, Frédéric
15/05/2026
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