alors que, dans sa page de présentation, le service garantit une parution d'un mois aux annonces ; qu'il résulte logiquement de cette observation que le chiffre de 153 annonces disponibles ne correspond

[W] [I] - toutes datées du mois de mai 2008 et émanant des exploitants agricoles voisins - déclaraient de la façon la plus formelle que M.

., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2004, qui, pour violences aggravées et délits de violences, a condamné le premier à 30 mois

février 1997, que la mise en place d'un crible avait rendu nécessaire l'exécution de la toiture en deux tranches, que les travaux avaient repris en janvier 1998 après une interruption de plus de six mois

Jean-Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2000, qui, pour participation à un attroupement en étant porteur d'une arme, l'a condamné à 6 mois

période de 12 mois + nouvelle période de 12 mois + 2 mois pour la nouvelle proposition + 1 mois pour la signature du contrat de travail à durée indéterminée) ; qu'en déboutant la fédération nationale

. # Margherita Baccini mod Office national de l'emploi (ONEM). # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour du travail de Mons - Belgien. # Anmodning om præjudiciel afgørelse - kumulation af arbejdsløshedsdagpenge

. # Centre public d'aide sociale de Courcelles mod Marie-Christine Lebon. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour du travail de Mons - Belgien. # Arbejdskraftens frie bevægelighed - begrebet arbejdstager

l'Organisation internationale du travail (OIT) ; qu'en l'espèce, pour écarter l'application de l'article L. 1235-3 du code du travail et allouer à Mme [M] une indemnité de 70 000 € représentant 23,5 mois

et de la caisse de la Monnaie de Paris, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Choucroy, avocat de la société d'expertise comptable Casasola

si la société Eliot avait poursuivi le projet avec un autre prestataire ; qu'en refusant de réparer le préjudice lié à cette perte d'exploitation de six mois, la cour d'appel a encore violé les articles

correctionnelle, en date du 19 juin 1995, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers en France, prise du nom d'un tiers et autres délits connexes, l'a condamné à deux peines de 1 an et 3 mois

Nous n'arrivons pas à placer deux mots pour tenter d'apaiser la situation qui est très tendue. La situation devenant incontrôlable et dangereuse pour nous, nous décidons de quitter les lieux. M.

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, en date du 31 mars 1999, qui, pour violences avec arme et détérioration ou dégradation grave du bien d'autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

correctionnelle, en date du 17 janvier 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, rébellion, non-respect de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 2 mois

Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de son service mensuel récapitulatif mois