Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105957_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Si la commune d'Espère se prévaut de la présence en contrebas du terrain d'assiette du projet du château de Mercuès, classé au titre des monuments historiques, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'eu
Source officielle4 ème Chambre civile
697b6cd3cdc6046d471e4f7a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
25/02872 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ4B 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0af9a603a69291602c1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAINT ETIENNE N° RG 24/00219 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH7I 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b19a603a6929160301
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SAINT ETIENNE N° RG 24/00157 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGMW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b29a603a692916034c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SAINT ETIENNE N° RG 23/00548 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6QL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b29a603a692916035b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SAINT ETIENNE N° RG 24/00171 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGV7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b69a603a692916041b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SAINT ETIENNE N° RG 24/00047 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IELO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b79a603a6929160433
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAINT ETIENNE N° RG 24/00179 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG2X 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
669821f3b60c111a421f840f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAINT ETIENNE N° RG 24/00195 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHD7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
669821f4b60c111a421f8428
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAINT ETIENNE N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG7D 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officielleChambre 1 Section 6
68f92e2fde0ebe408daa26c0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dans l'instance : ENTRE : Madame [V] [F] née [E] née le 24 juin 1970 à BESANCON (25) 5, rue Théodore Guiter 66370 PEZILLA-LA-RIVIERE Représentée par Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303895_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Fédi, président-rapporteur ; - et les observations de Me Melich, substituant Me Linares, représentant France travail Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505914_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le jeune C..., en situation de handicap, scolarisé en classe de 6e au titre de l’année scolaire 2025/2026 au sein de l’ensemble scolaire Saint-Adjutor Ecole, qui n’est pas situé à Mercey mais à Vernon,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502810_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La juge des référés, Mélody Desseix La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle2ème chambre
DTA_2100407_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B A, - les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206309_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La commune de Charly a fait appel, à compter de l'année 2015, à la société groupe équinoxe sécurité privée pour effectuer des rondes de nuit et des prestations de gardiennage dans le domaine de Melchior
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2414416_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Mélody Olibé, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d
Source officielleAdjudications
68e7a50f033cf481c39a3a53
7 octobre 2025
7 octobre 2025
novembre 1961 à ORAN (ALGERIE), de nationalité française, n’ayant pas signé de pacte civil de solidarité, divorcée non-remarié de Monsieur [R] [E] [P] [N], demeurant 2 rue Parvis de la Bièvres - LE MERCUR
Source officielle4ème chambre
DTA_2514669_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La présidente-rapporteure, C. Deniel L’assesseure la plus ancienne, L.
Source officielle4ème chambre
DTA_2516356_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La présidente-rapporteure, C. Deniel L’assesseure la plus ancienne, L.
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