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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723f1cd58014677410329
7 mai 2002
7 mai 2002
Bernard Y..., demeurant ..., 3 / Mme Mercedes Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit :
Source officiellecomm
61372352cd580146774083f9
26 mai 1999
26 mai 1999
Patrick X..., demeurant chez Vacca, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit de la société Solovam, département Mercedès-Benz
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226909_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de 21 330,35 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en réparation des dommages causés sur des véhicules appartenant au concessionnaire automobile Como Bercy Mercedes
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248104
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril et 1er juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Mercedes A, demeurant ... ; Mlle A
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecb8
4 décembre 1997
4 décembre 1997
convient de relever que le 9 décembre 1991 les douaniers ont relevé la présence dans les bagages des époux X... d'un jeu de plaques, mais c'est le 13 février 1992 qu'ils ont vu et saisi le véhicule Mercedes
Source officielleChambre 1 section 8
696555cccdc6046d47109f1a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Rectificatif rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [I] Né le 03/02/1968 Am Rebgarten 39-69221 DOSSENHEIM (Allemagne) Représenté par : Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY
Source officielleRéférés civils
686eb21872b5e5e648caf557
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Compte tenu de son manque de trésorerie, monsieur [D] a proposé de céder à la société Financière SLGL un véhicule Mercedes en guise de règlement, dont le prix de vente a été déduit du montant du chantier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
672088f7d9b5cc5d4430a168
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Elle explique que deux créances ont été déclarées, l'une de la société Mercedes relative aux échéances à échoir d'un contrat de financement et l'autre du Trésor Public pour un montant de 11.100 euros qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e02d
26 mai 2011
26 mai 2011
réformation partielle, de constater son impécuniosité et de rejeter toutes les demandes de pension alimentaire de Mme Z... et de débouter son épouse de sa demande tendant à obtenir la jouissance du véhicule Mercedes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201686
18 décembre 2008
18 décembre 2008
société Elite Motors ; D'où il suit que la déchéance partielle du pourvoi est encourue en ce que celui-ci est dirigé contre cette société ; Sur le pourvoi, en tant que dirigé contre la société Mercedes-Benz
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e38
9 février 1988
9 février 1988
frauduleusement le certificat d'immatriculation d'une BMW ; que l'arrêt attaqué ne constate pas l'existence d'un concert frauduleux entre Y... et X..., ce dernier étant poursuivi pour recel d'une Mercedes
Source officielle3ème chambre
DTA_2514016_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande d’admission au séjour et l’a obligé à quitter
Source officielle9ème chambre
DTA_2305764_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mengelle, avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
627b55dd76c5d9057df801b5
10 mai 2022
10 mai 2022
[Immatriculation 8]/ camion citerne Mercedes [Immatriculation 9]/ VP.Renault [Immatriculation 6]), qui ont été poursuivis durant la période de redressement judiciaire jusqu'aux restitutions des véhicules
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002212093
12 avril 1996
12 avril 1996
In December 1980 or January 1981, the applicant did certain repairs on a Mercedes on behalf of a customer.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f37
22 février 2016
22 février 2016
, 65 euros, et à hauteur de 36. 946 euros aux travaux d'aménagement réalisés en 200-2001 ; - en ce qu'il a reconnu le principe de sa créance au titre de sa participation au financement du véhicule Mercedes
Source officielleRétentions
668cd249bbc9a118c6c63f93
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e239
7 décembre 1993
7 décembre 1993
X... crématoire, merci de cet aveu...", d'une part "c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que l'invective résultant de l'assemblage des termes "four" et "crématoire" avait une signification
Source officiellecomm
61372304cd58014677404605
10 février 1998
10 février 1998
la télécopie envoyée par la société Philips le 23 décembre 1991 à la société Grefitrade indiquait, pour le nitrate d'ammonium, "vous confirmerons demain matin les dates de livraison" et, pour l'urée "merci
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0109JUD004798699
9 janvier 2007
9 janvier 2007
She had come in a “Mercedes” that had been hired. They had decided that they would drive the applicant’s car in Poland and she had left the “Mercedes” in a guarded car park.
Source officiellePage 62 sur 194