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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01183

Cassation

21 mai 2019

21 mai 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SCI DE LA MENOTIERE

SIREN 930972369Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

31/07/2024

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00001

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. H...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00460

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02482

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00091

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. I... J..., les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. M...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02570

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. G... A..., les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. D... T... et M. D...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02356

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. A... X..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02364

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. A... X..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00176

Cassation

10 mars 2020

10 mars 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société JPL Import et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00177

Cassation

10 mars 2020

10 mars 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société JPL Import et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274e2

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277a9

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Olivier Y

6137263ccd58014677423fef

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742406c

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03286

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245f7

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424625

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424248

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c2b

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fbb

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Source officielle