Chiche Y... a donné instruction au salarié pour mener un travail sur les vitreries des châssis des sanitaires du rez-de-chaussée et sur le laboratoire du premier étage, sur des peintures de certains panneaux

d'appel le montant de ceux des cautions n'était pas déterminable et ne devait pas pour cette raison être mentionné avec toute la précision requise par l'indication de sommes en toutes lettres, l'arrêt ne met

à temps complet, viole ces dispositions conventionnelles, l'arrêt attaqué qui considère que la rupture du contrat de travail est imputable à la société Sogenet, antérieurement titulaire du marché, et met

l'établissement, et qu'aux termes de l'article 51 de la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viandes, dans les entreprises occupant des travailleurs d'outre-mer

remplissait pas les conditions requises pour bénéficier d'une pension d'invalidité, alors, selon le moyen, que l'assuré a droit à une pension d'invalidité dès lors que l'invalidité dont il reste atteint le met

ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1993 par le tribunal d'instance de Martigues, au profit : 1 / de la société Vignaux de la Mer

alors, selon le moyen, qu'une indemnité n'est due par l'un des époux en raison de l'occupation privative d'un bien commun qu'à compter du jour où la décision de divorce est devenue irrévocable, ce qui met

août 1985, la société Brittany Ferries lui a fait connaître que les motifs de son licenciement étaient constitués, d'une part, par l'envoi que, le 21 mai 1985, il avait fait au secrétariat d'Etat à la mer

accorder un prêt au seul vu du cautionnement qui lui est proposé ; qu'en ne constatant pas que la MIF a accordé les prêts litigieux pour d'autres considérations que le cautionnement des communes de Mers

et en se bornant à déclarer que la lettre de notification ne mentionnait pas le délai de recours, l'arrêt attaqué qui, ainsi, ne permet pas de savoir laquelle des deux lettres ne l'indiquait pas et ne met

légale au regard de l'article 1792-6 du Code civil, ensemble les articles 1792 et 2270 dudit Code; 2°) qu'une réception prononcée sans réserve malgré la présence d'un vice connu du maître de l'ouvrage met

des articles 2044 et 2052 du Code civil, 1384 du nouveau Code de procédure civile, la transaction passée entre les parties termine la contestation née, a autorité de chose jugée en dernier ressort et met

associés fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le maître de l'ouvrage qui aurait dû avoir connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant et qui ne met

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00878) que la société Nouveautés 2000 (l'importateur) a importé dans un département d'outre-mer

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00879) que la société Martinique équipement conseil (l'importateur) a importé dans un département d'Outre-Mer

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00873), que la société Système et maintenance informatique (l'importateur) a importé dans un département d'outre-mer

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00874) que la société Etablissements Ibrahim (l'importateur) a importé dans un département d'Outre-Mer

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00681) que la société Les 3 C (l'importateur) a importé dans un département d'outre-mer