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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2503393_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - et les observations de Me Châles, représentant M. A....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501599_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier ; -les observations de Me Launois, représentant Mme B....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502146_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les observations de Me Martragny, substituant Me Cavelier, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502268_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Marlier. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502325_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Marlier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301322_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les conclusions de M. Martinez, rapporteur public, - les observations de M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401787_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Marlier, Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402385_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Marlier, - les conclusions de M. C..., Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme D...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300684_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06564_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

également violé les articles L. 57, L. 76 B et L. 48 du livre des procédures fiscales ; - l'administration ne pouvait opposer les prétendues anomalies dans le fonctionnement du logiciel de recettes Marlix

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06565_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

également violé les articles L. 57, L. 76 B et L. 48 du livre des procédures fiscales ; - l'administration ne pouvait opposer les prétendues anomalies dans le fonctionnement du logiciel de recettes Marlix

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d552c9cdc6046d47703db6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° MINUTE : 2026/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 avril 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [Q] [B], demeurant [Adresse 1] - MALI

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902bca1b3de5641dc2474

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Immatriculation 2] N° MINUTE : 20/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 3] MALI

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2026:25032534

—

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le Mali est en proie depuis le 17 janvier 2012 à un conflit armé opposant des groupes armés non étatiques, notamment le Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans (GSIM), filiale sahélienne d’Al-Qaida

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494568

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

décision du 5 juin 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Bamako (Mali

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027737344

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

dont une fille GoundoA..., née le 23 novembre 2003 ; que Mlle B...a fait part à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides de sa crainte que sa fille soit excisée en cas de retour au Mali

Source officielle
TJ

JLD

68e586e20e2901d10fa5f747

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame GORIEUX, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame MALLIER

Source officielle
TJ

JLD

68e586e50e2901d10fa5f7aa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame GORIEUX, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame MALLIER

Source officielle
TJ

JLD

6974dafecdc6046d478f4999

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame GORIEUX, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame MALLIER

Source officielle
TJ

JLD

697b35d3cdc6046d4716d3ba

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame GORIEUX, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame MALLIER

Source officielle

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