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2 073 résultats pour « Matthieu LE BARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513118_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

d'interpellation que l'unique ouvrier présent sur les lieux a déclaré ne pas connaître le requérant, et que le responsable du chantier, joint par téléphone, a précisé n'avoir pas autorisé le prélèvement de barres

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100489

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

de certaines sommes, les sociétés Imfra immobilière France, Rosny Beauséjour et Uni-commerces, bailleurs de locaux, se prévalant de l'exercice par celle-ci d'une activité illicite de démarchage en matière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00224

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

euros au titre du lot 19, et 1 819,21 euros au titre de frais d'exécution ; que la société Claubon a contesté ces créances en invoquant l'existence d'instances en cours en fixation du loyer des trois baux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Les marques : Chanel, Ray-ban et autres 7.Luxottica détient, fabrique et commercialise en propre des marques à forte notoriété, telles que Ray-Ban (depuis 1999), Persol (depuis 1995) et Oakley (depuis

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e334

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

cour d'assises ; que la nullité de celle-ci est encourue lorsqu'il a été donné lecture de tous documents ou procès-verbaux relatant les déclarations d'une personne avant que celle-ci n'ait fait à la barre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300704

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Y] [H], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-24.231 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale et baux ruraux), dans le

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39684cdc6046d47ddf0d5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Débats à l'audience publique du 2 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300216

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[QC] [IM], domicilié [Adresse 93] (Pays-Bas), 107°/ à Mme [PS] [PJ], domiciliée [Adresse 94] (Pays-Bas), 108°/ à Mme [RG] [KG], domiciliée [Adresse 95] (Royaume-Uni), 109°/ à Mme [GG] [OE], domiciliée

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc4d

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

. ; "au motif qu' "en matière d'extradition, la mise en liberté ne peut être accordée que pour des motifs exceptionnels ; que l'intéressé n'en justifie d'aucun en l'espèce ; qu'en outre, en l'état de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200603

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

qui traite de toutes les activités relatives à la construction, et de six diplômes en menuiserie, dont le brevet de maîtrise, diplôme le plus élevé en matière d'artisanat, qu'il a suivi une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300212

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

l'appartenance au domaine public de la parcelle objet du contrat de vente, elle a donc violé l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 2°/ qu'une décision rendue en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01558

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

l'instruction de la cour d'appel de Paris d'une demande d'annulation de pièces d'une procédure instruite en France en exposant qu'il fait l'objet de poursuites devant le tribunal régional de La Haye (Pays-Bas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01559

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

l'instruction de la cour d'appel de Paris d'une demande d'annulation de pièces d'une procédure instruite en France en exposant qu'il fait l'objet de poursuites devant le tribunal régional d'Assen (Pays-Bas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb3f8541312a816c58e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

HOTEL LITTRE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle GUERY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : J061 INTIMEE Madame [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

A la barre, la société [Q] soulève une exception d'incompétence au profit du tribunal judiciaire.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e26

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

effective, s'occupant de la gestion du personnel et de la tenue de l'établissement ; que, dans ces conditions, le prévenu ne pouvait valablement invoquer l'existence d'une délégation de pouvoirs en matière

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CA

Chambre Commerciale

6a210896cdc6046d4708d0da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle ajoute tirer des ressources de baux de courte durée conclus avec des entreprises locales.

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CA

2e chambre 2e section

6528dfdfaaebb88318fda933

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

1965 à [Localité 15] de nationalité Française Chez Mme [L] [H] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant :Me Danielle ABITAN-BESSIF, avocat au barreau de Versailles, Postulant Me Marie-pierre MATHIEU

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJNP S.A.S. FAYAT BATIMENT FBEIc/S.A

66162be799851e0008f1e736

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU

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CA

12e chambre

633fc39ae633183e2ee17cda

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2020 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 19/03425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu

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