avril 2017, « portant réglementation provisoire des mouvements d'hélicoptères à Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud et Cogolin », précise localement les conditions d'application de l'arrêté du 6 mai

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2016), que le 10 mai 1995, un plan d'épargne entreprise (PEE) a été mis en place

Y... et l'[...] de leurs demandes de dommages et intérêts pour discrimination syndicale ; AUX MOTIFS QUE "…le fait, pour l'avenant du 15 mai 1981 au contrat de travail de Monsieur Q...

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles R. 15 et R. 15-23 du Code de procédure pénale, de l'article 114 du décret du 20 mai

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Cognac (section encadrement), au profit : 1 / de M.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai

congés payés pour la période 1988-1989, alors, selon le moyen, qu'il lui restait à prendre vingt-cinq jours de congés payés, que la période de référénce était les salaires perçus du 1er juin 1988 au 31 mai

Z..., engagé en mai 1985 en qualité de cuisinier par la société Beyphan (exploitant sous l'enseigne "crêpe show II"), a cessé son activité lors de la fermeture du restaurant le 26 mai 1987; que le 24 mars

X... des 6 et 9 mai 1994, sans rechercher si ce dernier, qui avait conclu le 10 mars 1994, n'était pas autorisé à déposer, les 6 et 9 mai 1994, des conclusions pour répondre aux conclusions elles-mêmes

été condamné, par jugement du tribunal correctionnel de Châteauroux du 12 juillet 1995 à restituer les sommes détournées ; que la société ayant appris que les époux X... avaient, par acte notarié du 22 mai

branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 8 janvier 2001) d'avoir dit que la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai

1976 et 14 du décret du 12 mai 1960 en décidant néanmoins que Mme Z..., dont le dossier ne révélait ni manquement ni insuffisance professionnels, devait bénéficier de la promotion accordée à tous ses

, à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la licitation serait ordonnée, que le cahier des charges soit établi par un avocat n'ayant pas été le conseil de l'une des parties ; que, par un arrêt du 10 mai

2003) de lui avoir ordonné sous astreinte de respecter cet arrêté préfectoral, alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions de l'article 3 du décret n° 94-396 du 18 mai 1994 (article R. 221-6-1

22.458, X 15-22.459, Y 15-22.460, A 15-22.462 formés par la société Idéal fibres & Fabrics Dunkerque, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], contre quatorze arrêts rendus le 29 mai

apos;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Idéal fibres & fabrics Dunkerque, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 mai

2003, de locaux appartenant à la SCI Massy, les a donnés en sous-location à la société Ricoh selon un bail du 18 mai 2005 devant s'achever le 26 mai 2009 ; que la société Ricoh a, par lettre recommandée

du jour où les travaux du collège désignatif ont été portés à la connaissance de la personne qui conteste la désignation ; qu'alors qu'il était constant et non contesté que Mme [L] était absente le 28 mai