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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_1909854_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1911614_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1913483_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Digne, substituant Me Beziz, représentant Mme B, et celles de Me Couëtoux du Tertre, substituant Me Marchand

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1903962_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1905494_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Viault,

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1907135_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00343_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Masroui, substituant Me Peneau, représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00780_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Coiffet, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Munos, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01614_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

C, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Halpern, représentant M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 11 avril 2023, a été produite pour M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02098_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02514_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

C ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 2 juin 1992 à Boke, est entré en France le 8 août 2017.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03323_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Nolot représentant la société F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03577_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Desert, représentant la commune de Creully-sur-Seulles

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03679_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Boucher, représentant le centre communal d'action sociale d'Angers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00581_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00672_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Deleurme-Tannoury, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203033_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201958_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2107454_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2106220_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Vérité, représentant

Source officielle

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