exemple (pièces 7 et 8 de l'employeur) ; que la SAS Erce Plasturgie consultait les autres sociétés du groupe Erce et verse l'organigramme du groupe ; elle adressait à chacune des sociétés du groupe un mail

avec sursis, et au paiement d'une amende de 250 000 francs ; "aux motifs qu'à l'issue de son éviction des sociétés du groupe, René Y... devait rédiger un rapport décrivant ses activités, et qu'une machine

et outils, mais ne contenait pourtant aucune précision sur le type de machine utilisée et les conditions d'utilisation par un salarié handicapé travaillant seul ; qu'en affirmant que cette imprécision

demande la société Wiame VRD ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1147 et 2262 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Famaro a vendu une machine

(la société Gayraud) était, depuis 1973, concessionnaire exclusif à Albi (Tarn) de machines agricoles portant la marque Fiat distribuée par la société Fiatagri, devenue par la suite Fiatgeotech, puis,

Le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles, 7.

B] [M] [T] (Interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE

de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 13 Mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

au sein d'un organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles.

personnel au sol ; que le protocole d'accord portant sur l'utilisation des contrats temporaires du 23 avril 1998 et son avenant de modification du 8 avril 1999 n'établissaient aucune distinction au sein

sur d'autres machines.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

RG 23/03193 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EUI Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] Né le 13 Avril 1967 Chemin de l’oranger prolongé 34410 SERIGNAN Représenté par : Me Mathilde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

du Havre, d'où cette machine provenait, ses deux employées ainsi que deux personnes en relations d'affaires avec lui, tous soumis à un policier dévoyé, auraient accepté de déclarer que la même machine

En réplique aux écritures de la société CUISINE DES ALPILLES, ils se prévalent du rapport d’expertise judiciaire et relèvent que les émergences générées par les machines sont supérieures aux seuils de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/10/2025 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1103 Numéro de Procédure collective : 2025RJ246 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

Mme B fait valoir qu'elle a été exposée aux poussières d'amiante lors de son affectation au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon du 5 mai 1980 au 13 mars 2017.