Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6451fb9a48616ed0f8cd511a
2 mai 2023
2 mai 2023
[S] BATIMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu DEBROISE
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb29
24 avril 1989
24 avril 1989
Mathias- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE du 12 juillet 1988 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'ingérence et de présentation de comptes
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
CYPRIEN (24220) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jean Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e071
30 mai 2011
30 mai 2011
Mathias X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c9
18 novembre 2016
18 novembre 2016
blanchard - 97190 LE GOSIER Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉES SA BUILDINVEST prise
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936de
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Par conclusions du 11 octobre 2011, la SELARL EMJ, prise en la personne de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
SAS Entreprise Duché et à son assureur en responsabilité civile décennale, la SMABTP, à la SAS Gauthier, et à son assureur en responsabilité civile décennale, la SA SMA, et à la SAS Etablissements Mathieu
Source officielleSection des Référés
67817c2d6d34da2cbdcdb9b4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CONSTRUCTION FRERES GOMES (CFG), la compagnie AXA France IARD prise en sa qualité d’assureur de la société CFG, la S.A.S. P. CE TECH CINFORA, la S.A.R.L. ICSEO et la S.A.S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11340
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Mathieu X..., en qualité de gérant ; Que M. Mathieu X..., fils de M.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6984c212cdc6046d470d714c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[N] [P] Grosses : 2 Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Claire GILLET-CHALLETON Notifications : 2 Mme [K] [S] [X] épouse [P] (LRAR) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f575
16 mars 2012
16 mars 2012
Elle a cessé la prise en charge au motif que Monsieur X... avait liquidé sa retraite.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0fb32cdc6046d47de4e83
16 avril 2025
16 avril 2025
DES ETABLISSEMENTS [P] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 330393612 Activité : Distributeur de presse E.L.G, transports routiers, service de transports publics de marchandises pour le compte d'autrui et
Source officielleTrib. de Commerce
69a0fb80cdc6046d47de535c
16 avril 2025
16 avril 2025
[A] [C] [I], prise en la personne de Maître [T] [I], en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515182_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042471954
23 octobre 2020
23 octobre 2020
administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la société Vendasi, annulé ce jugement, estimé que le groupement d'entreprises composé des sociétés Vendasi, Antoniotti, Via Corsa et Raffali Paul Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502344_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Mathieu Hillaire, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la communication avant le 6 mars 2025 et sous
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c766
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleREFERES GENERAUX
6a0e12bfcdc6046d475b00dd
20 mai 2026
20 mai 2026
le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie CHAS, avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathieu
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a63c21c0e53e7907aff
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DÉFENDEURS Madame [N] [O] épouse [R], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Monsieur [P] [K] [M] [T] [R], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678021559c3ba90f51dc286a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 novembre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 09 janvier 2025 par Mathilde
Source officiellePage 62 sur 709