aurait personnellement accédé au ficher des empreintes.

, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.

[E] [V] épouse [W] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame MATHIEU

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.

DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/11424 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A6F Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Alain DE ANGELIS Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Mathieu

protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

(avocat au barreau de TOULOUSE) Société PUBLI OFFSET ZAC les grands camps MERCUES 46090 CAHORS Rep/assistant : Me Pierre MATHIEU (avocat au barreau de TOULOUSE) CGEA MIDI PYRENEES 72, rue Riquet - BP

ENTRE : Monsieur Jean-Michel X...agissant tant en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL EXPERTISE INDUSTRIELLE JMR MEDIATION qu'à titre personnel 90 Rue Paul Vaillant Couturier-24750 BOULAZAC

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture.

[C] envoie sa lettre de démission le lendemain, d'ailleurs nous avons même fait un pot de départ avec les personnes présentes. Etant au courant de la procédure prud'homale déposée par M.

PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde

[X] [W] une lettre de mise en demeure de faire cesser l'hébergement d'une tierce personne dans un délai de 48 heures.

[D] [R] une lettre de mise en demeure de faire cesser l'hébergement d'une tierce personne.

est sis [Adresse 5] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE DÉFENDERESSE Madame [X] [S] demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours conformément à l'article L. 661-10 du code de commerce.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

[F] [Z], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.