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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305909_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
DHAPAN, printemps/été 2013 pour la chaussure prétendument reprise par le modèle DHAPOPIN, 2012 pour la chaussure prétendument reprise par le modèle DOSTRA, automne/hiver 2019 pour le modèle DIDBOUT.
Source officiellePOLE CIVIL section 5
678198506d34da2cbdce0169
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AU BON PAIN, Société GENERALI, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde
Source officielle4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed4b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
13 septembre 2022 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 11-22-0003 APPELANT : Monsieur [C] [D] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté sur l'audience par Me Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60368a6263d4662d74dd9b29
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] représenté par Me Laure CAPORICCIO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1983 substitué par Me Mathilde
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2501576_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin30 juillet 2025, le département des Vosges Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielle14e Chambre
616258f7a2370d151415ac1a
6 mai 2014
6 mai 2014
l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales a constaté que la régie municipale dotée de la seule autonomie financière et ne disposant pas de la personnalité morale
Source officielleChambre 1
DTA_2200035_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 8 février 2022, la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle a présenté des observations.
Source officielleCour d'Appel
ES Indemnisation détention provisoire Monsieur Valer Xc/Agent Judiciaire de l'Etat
6253cc8fbd3db21cbdd907c9
25 juin 2013
25 juin 2013
février 2013, Représenté par Maître Christina Vannier, avocate au Barreau de Satu Mare en Roumanie et au barreau de Limoges E T : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, représenté par Maître Mathieu
Source officielleChambre 1
DTA_2102162_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2501238_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., au préfet de Meurthe-et-Moselle et à Me Jeannot. Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80e0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
octobre 1952 à [Localité 5] (Marne) [Adresse 2] [Localité 6]/FRANCE Représenté par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Antoine MOREL
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67f445464e0040aa3736605d
4 avril 2025
4 avril 2025
[U] [K] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 93
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2401490_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La requête a été transmise à la préfète de Meurthe-et-Moselle, qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c048d5cd4a8759a54aa
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DBZE-W-B7I-JEF3 AFFAIRE : [R] [L] [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT : Monsieur [L] [R] né le 21 Août 1979 à TOUL (Meurthe-et-Moselle
Source officielleChambre 1
DTA_2303609_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... et au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle. Délibéré après l’audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042100827
8 juillet 2020
8 juillet 2020
B... une somme de 1 955 euros, dont 1 371 euros au titre des dépenses inutiles d'impression de bulletins et de circulaires et 500 euros au titre de son préjudice moral.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300649_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2024 et 9 septembre 2025, le maire de la commune de Vailly, représenté par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, conclut au non-lieu à statuer, à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00613
9 mars 2011
9 mars 2011
Mathieu X..., titulaire d'un mandat représentatif, a été licencié pour faute grave le 16 novembre 1994, après autorisation devenue définitive du 28 octobre 1994, du ministre du travail ; que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
cette personne morale justifie de sa qualité pour engager cette action. 3.
Source officiellePage 62 sur 326