Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; M.

personne mise en examen avec ses coauteurs ou complices, étant précisé que, mettant à profit leur fuite et après la mise en examen de Jérémy Y... par lequel l'accès au dossier a été rendu possible, Mathias

AUBRON-MATHIEU Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anahid PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 108 INTIMÉ Monsieur [V] [T] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Mathieu

No SIRET : 484 562 384 00038 Représentée par Me Laurence A... , avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant, Me Christophe Y... de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - Y...

Par un arrêté du 22 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial le 11 juillet 2024, le préfet de la Savoie a donné à Mme Laurence Tur, secrétaire générale de la préfecture

Ce concours vise à attribuer aux entreprises lauréates le droit d'exploiter un logo dédié attestant de leur élection « Service Client de l'Année », pendant une durée de presque onze mois.

ENTRE : Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent

n° 508 639 853, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me C..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Gérard DUBOIS, Président, Monsieur Laurent

exécution ou inexécution [I] [N] C/ ASSOCIATION ACTION SANTE AU TRAVAIL (AST 25) PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 1] APPELANT REPRESENTE par Me Pierre MATHIEU

IARD SA MMA IARD, ASSURANCES MUTUELLES exécutoire et expédition à 1.Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS expédition à Me Hélène JOLIVETMaître Jérémie DELATTREMe Viviane PELTIERMe [Localité 19] BERTRANDMe Laurent

Départementale des Chasseurs du Nord ' FDC59 'prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie Hélène Laurent

Laurent ZZ..., domicilié [...]                              , 32°/ M. Jean-Marie AA..., domicilié [...]                             , 33°/ M. BB...

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : [M] [L] née le 26 Février 1973 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Roxane MATHIEU

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (CAYMAN ISLANDS) représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Laurent

N° SIRET : 343 262 622 (STRASBOURG) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu D... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

DBVN-V-B7G-GTD5 Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 17 Mai 2022 ENTRE APPELANTE : SAS [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthias