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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de travail par mesure de licenciement pour faute grave.
Source officielleChambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e06
12 août 2025
12 août 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, non présent DEMANDERESSE ET : Monsieur [J] [Y] [V] né le 23 Avril 1998 à [Localité 5] de nationalité Portugaise
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cc955548e0aba48f7a
1 avril 2025
1 avril 2025
BAUDIN Me Mathieu KARM Me Sonia GAMEIRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f422
3 avril 2012
3 avril 2012
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00698 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Mathieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f7e8cdc6046d47de19f6
16 avril 2025
16 avril 2025
le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à
Source officielleProcédures Collectives
69ade2b2cdc6046d47f9606b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 904140126, Et a nommé la Selàrl [V]-FLOREK, mission conduite par Maître [C] [V], en qualité de liquidateur, lequel a déposé au Greffe le rapport prévu
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9cc
10 novembre 1992
10 novembre 1992
observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : COSTA Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93876
29 décembre 2016
29 décembre 2016
Ordonnance n° 108 --------------------------- 29 Décembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00094 --------------------------- Mathieu X...
Source officielleChambre 3-3
633fc2aae633183e2ee1775f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LE CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleTrib. de Commerce
69a0ffd0cdc6046d47de9874
16 juillet 2025
16 juillet 2025
par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
69a10048cdc6046d47de9ff2
16 avril 2025
16 avril 2025
par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513988_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 23 mai 2025, Mme C, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Christian Zc/Madame Maryse Y
6253c89fbd3db21cbdd85c88
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Il convient par ailleurs de désigner un administrateur ad hoc, chargé de représenter les mineurs Christelle et Mathieu Z... qui sont eux-mêmes appelant du jugement du 30 juillet 1999.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ff37151b02779572a2350
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ORDONNANCE Décisionpublique Contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e795cdc6046d47dd1628
29 janvier 2025
29 janvier 2025
à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e55b0f0e2901d10fa385b1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DÉFENDERESSE SOCIETE GENERALE, SA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-Christine FOURNIER-GILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J011 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af651ab6c6260008b52f13
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Mathilde Cressent, greffier. * * * DECISION Le 16 août 2017, M.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6a21cf55cdc6046d472d2228
22 mai 2026
22 mai 2026
demeurant [Adresse 4] comparant en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Présidente, en présence de Mme Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90162
11 janvier 2013
11 janvier 2013
A l'issue des débats, le président a avisé les parties présentes que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour d'Appel de Douai à la date du 11 JANVIER 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90208
1 février 2013
1 février 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officiellePage 62 sur 969