QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 1er juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anastasia FEDIOUN, greffier

greffier stagiaire, avons entendu : [W] [N] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [L] [I], interprète, qui a prêté

Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Deux enfants sont issus de leur union : Mathilde, née le 9 septembre 1988, Alexis, né le 26 février 1992.

Mathieu Y... ; que M.

25/00028 N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVVY AFFAIRE : [G] [S] C/ [I] [R] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mathilde

BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER

Joseph X..., domicilié [...] , pris en qualité de co-tuteur aux biens de Moïse X..., 5°/ à Mme Mathilde X..., épouse A..., domiciliée [...] , 6°/ à M.

Décembre deux mille quinze, date indiquée à l'issue des débats, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assistée de Monsieur Xavier LE-COLLEN faisant fonction de greffier

Jean-Claude Z..., 2°) Mme Liliane, Mathilde X..., épouse Z..., demeurant tous deux ... (14e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

., épouse de Monsieur X..., demeurant tous deux à Garges Les Gonesse (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1985 par le tribunal d'instance de Gonesse au profit de Madame Mathilde

Geneviève Clotilde Mathilde, ayant son domicile, ... (Loiret), M. A... Jacques Fernand Maurice, ayant son domicile, ... (6ème), Mme Y... née A... Elisabeth Agnès, ayant son domicile, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant ..., 81000 Albi, en cassation d'un arrêt rendu

X..., ès qualités de directeur du Centre de la Roseraie, dont le siège est ..., 2 / du syndicat CFDT, dont le siège est ..., 3 / de Mme Mathilde E..., syndicat FO, domiciliée Centre de la Roseraie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde A..., épouse X..., demeurant Ferme de Bellegrade, 57660 Bistroff

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Mathilde X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme E..., Mathilde, Marie, Isaure Y..., épouse de M.