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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204839_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Une décision implicite de rejet est née le 22 avril janvier 2022 du silence gardé par l'agence sur ce recours, et dont Mme D demande l'annulation. 2.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472321.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300725_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'Agence sur ce recours, et dont Mme A demande l'annulation. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300793_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Une décision implicite de rejet est née le 9 décembre 2022 du silence gardé par l'Agence sur ce recours, et dont Mme A veuve E demande l'annulation. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd86000
13 mars 2002
13 mars 2002
l'audience du 13 Mars 2002, date la laquelle le délibéré a été prolongé DEMANDEURS EN INTERPRETATION Madame Véronique X... épouse Y... 41 rue de Bonchamp 49410 LA CHAPELLE ST FLORENT représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a4
3 avril 2008
3 avril 2008
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean- Mathieu LASALARIE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE
Source officielleciv1
613722becd58014677400ed9
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Mathieu X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la SCI Le Poirou, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401495_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B E, représenté par Me Sergent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Orientales durant plus de quatre mois sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509821_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Les autres modifications envisagées sur les bâtiments neufs concernent des détails esthétiques mineurs tels que remplacement de garde-corps en palines verticales par des lisses horizontales en bois ou
Source officielleTrib. de Commerce
69bc59ffcdc6046d47400205
16 juillet 2025
16 juillet 2025
notaire détenteur du prix de cession n'ayant pu procéder, dans le délai de 105 jours, à sa répartition, les sociétés SARL A LA COCHONNAILLE ET SARL JUGA ont saisi le président du tribunal de commerce de Gap
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec2f4420d4e95ca2a86
26 avril 2025
26 avril 2025
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73a99cdc6046d479b5069
8 avril 2026
8 avril 2026
prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES [Localité 1] représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, substituant le cabinet Mathieu
Source officiellePôle Civil section 2
6706ecaaf1d01e3c86f8c210
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, et Me Mathieu
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037509316
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e3
14 janvier 2010
14 janvier 2010
DE BANQUE 8, rue de la République 69207 LYON CEDEX 01 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP PEGAZ-CEVAER-DESILETS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Mathieu
Source officielle7ème chambre
DTA_2403751_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Matthieu Latieule, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bc8fdaf41a8356be58c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a8aea5ae27812390df5b
10 avril 2025
10 avril 2025
professionnelle Syndic, gestion immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 5906 2016 000 012 159 délivrée par la CCI de Grand Lille, le 21 septembre 2022 Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre civile 1-2
69d5e2bbcdc6046d477afc10
7 avril 2026
7 avril 2026
Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-542 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 7/04/2026 à : Me Mathilde
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161570
26 février 2016
26 février 2016
The applicants, Mr Ingo Hentschel and Mr Matthias Stark, are German nationals who were born in 1969 and 1989 respectively and live in Illertissen and Harburg.
Source officiellePage 62 sur 139