ces fonctions en remplacement de la SELARL [19], par jugement du Tribunal Judiciaire d'Avignon du 20 décembre 2022, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU

2] EURL Financiere Deslandes - Sofidel prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentées par Me Christelle Mathieu

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Sabattier

          11) Anna Maria Breuer is a Swiss citizen, born in 1956.

    On 25 January 1995 the State sold seventy per cent of the shares in the Brewery to “Interbrew”, a Belgian brewer. B.     The allotment of shares to the applicants 14.

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* 1.

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 407 794 551 Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Assistée de Me Mathilda

[Adresse 1] [Localité 1] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Cloé DELAMARCHE substituant à l'audience Me Matthieu

tribunal judiciaire de RENNES 20 décembre 2019 et jugement du même tribunal en date du 2 janvier 2022 INTERVENANT VOLONTAIRE par acte du 11 avril 2024 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

Par suite, le centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins n’est pas fondé à demander l’annulation des marchés conclu avec les sociétés Mathieu et Cie ainsi que Brel entre 1997 et 2012 ainsi que

TELEVISION, elle-même représentée par son dirigeant Monsieur [H] [F], Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 410 902 803 ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Matthieu

FRANCE Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 421 415 803 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

établissement [Adresse 1] (Royaume Uni) SE1 9HL, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2]S ROYAUME-UNI Représentée par Me Matthieu

avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley , conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Codeviandes, de la SCP Le Bret-Desaché

Mathieu X..., Mme Pascale X..., M.

Elle demanda à la commission de district de réexaminer dans les plus brefs délais la demande d'inscription en question. 23.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamné la CRCAMR aux entiers dépens de l'instance qui seront distraits au profil du cabinet FLG Avocats (anciennement Selarl Mathieu

barreau de PARIS, toque : R0289, avocat plaidant PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES Monsieur [E] [S] né le 17 Mai 1973 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Mathieu